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02-01-04-02 Affichage et publicité. Affichage. Régime de la loi du 29 décembre 1979. Dispositions applicables à la publicité. ... ...CAMPANA-DOUBLET...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 octobre 2012 et 10 décembre 2012, présentés pour la société d'affichage martiniquais SAMSAG, dont le siège est au lieu-dit Morne pavillon zone industrielle petite cocotte à Ducos 97224, par Me Campana-Doublet, avocat ; La société d'affichage martiniquais demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200006 du 29 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande...

...CAMPANA-DOUBLET...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2010 sous forme de télécopie et régularisée le 20 mai par la production de l'original, présentée pour la SOCIETE SAMSAG, dont le siège social est Immeuble France Antilles Moudong Sud à Baie-Mahault 97122, représentée par son gérant en exercice ; La SOCIETE SAMSAG demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 04642 du 11 février 2010 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés n° 04/01, 04/03, 04/04, 04/05, 04/08, 04/10, 04/11, 04/13, 04/19, 04/26, 04/30, 04/45, 04/46, 04/47, 04/49, 04/50, 04/54, 04/58...

...CAMPANA-DOUBLET...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2010 sous forme de télécopie et régularisée le 20 mai par la production de l'original, présentée pour la SOCIETE AVENTI, dont le siège social est Socogar lot n° 14 ZI de Jarry à Baie-Mahault 97122, représentée par son gérant en exercice ; La SOCIETE AVENTI demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 04644 du 11 février 2010 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés n° 04/02, 04/24, 04/29, 04/31, 04/34, 04/40, 04/41, 04/44, 04/51, 04/59, 04/69 du maire de Capesterre-Belle-Eau, en date du 28 mai 2004...

...CAMPANA-DOUBLET...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 15 septembre 2005 et en original le 16 septembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société AVENIR, dont le siège est 17, rue Soyer à Neuilly 92 200, représentée par son président en exercice, par Me Campana-Doublet ; la société AVENIR demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100966 du 23 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre exécutoire émis par le maire de la commune de Montmagny le 26 septembre 2000 en vue du recouvrement du...

...CAMPANA-DOUBLET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 mai 2005 sous le n°05BX00859, présentée par le PREFET de LA REUNION ; LE PREFET de LA REUNION demande à la Cour d'annuler le jugement n°0400533 en date du 26 janvier 2005, par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé les sept arrêtés en date du 6 février 2004 par lesquels il a mis la société Samsag en demeure de supprimer sept panneaux publicitaires installés sur le territoire de la commune de Saint-Paul et l'a condamné à verser à ladite société la somme de 800 euros au titre de l'article L 761-1 du code de justice...

...CAMPANA-DOUBLET...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés les 24 juillet et 16 octobre 2000 sous le n° 00PA02264, présentés pour Mme Jacqueline X élisant domicile ..., par Me Campana-Doublet ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 97 12 662 - 7 en date du 28 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 mars 1997, confirmée sur son recours gracieux le 16 juillet 1997, par laquelle le directeur général du Centre National de la Recherche Scientifique CNRS a mis fin au 30 juin 1998 à son maintien en activit...

...CAMPANA- DOUBLET...Vu la requête, présentée par télécopie, enregistrée le 8 février 2000, pour la SOCIÉTÉ AVENIR FRANCE, représentée par son président en exercice, dont le siège est 114, rue Gallieni à Boulogne 92000, par Me Campana-Doublet, avocat ; La SOCIÉTÉ AVENIR FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 9905297, en date du 13 janvier 2000, par laquelle le magistrat délégué, juge des référés, du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'astreinte prévue par l'arrêté du maire de Nice en date du 2 décembre 1999 la mettant en demeure de supprimer le panneau...

...CAMPANA-DOUBLET...Vu la requête sommaire, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 15 mai 2001, sous le n° 01MA01097, présentée pour la société REGIE PLUS, représentée par son gérant, dont le siège est, ..., par Me Y..., avocat ; La société REGIE PLUS demande à la Cour : 1°/ d'annuler une ordonnance n° 99-6948, en date du 20 mars 2001, par laquelle le président de la 7ème chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation des titres de perception n° 96-1247, 1248, 1249,1250, 1990, 1991, 1992 et 1993, et n° 97-1066, 1067, 1068 et 1969 émis à son encontre...

...CAMPANA-DOUBLET...Vu la requête sommaire, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 22 juin 1999, sous le n° 99MA01152, présentée pour la société REGIE PLUS, représentée par son gérant, dont le siège est ..., par la SCP d'avocats BALDO-LUPO ; La société REGIE PLUS demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n°96-3083, en date du 5 mai 1999, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation des arrêtés n° 674, 675 et 676 en date du 27 octobre 1994 par lesquels le maire de MARTIGUES l'a mise en demeure d'enlever trois dispositifs publicitaires...

...CAMPANA-DOUBLET ;...VU le recours, enregistré au greffe de la cour le 6 juillet 1999, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE ; Le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9712357/3 en date du 7 avril 1999 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de Mme Y..., la décision en date du 12 août 1997 du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie révisant la pension civile de retraite et la pension de réversion de l'intéressée en...