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...CAMUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 24 mars 2021 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2110508 du 18 novembre 2021, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du préfet de police du 24 mars 2021 et a enjoint à ce dernier de délivrer à Mme A... une autorisation provisoire de séjour dans le délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement. Procédure devant la Cour : Par une requête...

...CAMUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2122438 du 23 février 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2022, ainsi que des pièces enregistrées le 10 octobre 2022, M. B..., représenté par Me Camus...

...SCP BEJIN CAMUS BELOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015. Par un jugement no 1802498 du 1er juillet 2021, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2021, M. A... B..., représenté par la SCP d'avocats Bejin-Camus-Belot, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de...

...SCP BEJIN CAMUS BELOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Jardi Bat a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2013 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2013 au 31 juillet 2016. Par un jugement n° 1803654 du 29 avril 2021, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un...

...SCP BEJIN CAMUS BELOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 et 2014, à hauteur d'un montant total de 70 361 euros, d'autre part, de prescrire la restitution, augmentée des intérêts moratoires prévus à l'article L. 208 du livre des procédures fiscales, des sommes qu'il a acquittées à ce titre. Par un jugement n° 1803044 du 17 juin 2021, le...

...CAMUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 février 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par un jugement n° 2114708/5-2 du 30 septembre 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 janvier et 16 septembre 2022, M. B..., représenté par Me...

...SARL MAUDET-CAMUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Assurances du Crédit Mutuel IARD a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner solidairement, ou subsidiairement l'un à défaut de l'autre, la commune de la Faute-sur-Mer, l'Etat et l'association syndicale autorisée de la Vallée du Lay ASVL à lui verser, en premier lieu, la somme de 1 420 485,42 euros au titre des indemnités compensant les dommages matériels directs, réglées après déduction de la vétusté, qu'elle a versées à ses assurés victimes de l'inondation consécutive à la tempête Xynthia, aux droits desquels elle...

...SCP BEJIN CAMUS BELOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droit et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014 à 2016. Par un jugement no 1901427 du 17 décembre 2020, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 février 2021, M. A..., représenté par la SCP d'avocats Bejin-Camus-Belot, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...

...CABINET MAUDET-CAMUS AVOCATS...Vu la procédure suivante : I. Par une requête et des mémoires enregistrés sous le n° 20BX02776 le 24 août 2020, le 28 novembre 2020, le 25 mars 2021, le 6 octobre 2021, le 25 novembre 2021, et un mémoire récapitulatif enregistré le 21 février 2022, la société civile immobilière SCI Louis Patrimoine et la société Brico Services Saint-Junien, représentées par Me Camus, demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 29 juin 2020 par lequel le maire de Saint-Junien a accordé à la SAS Sojudis E. Leclerc un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale en vue de la...

...SARL MAUDET-CAMUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI des Sables a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 11 mars 2016 par laquelle le conseil municipal de Pornic Loire-Atlantique a approuvé la modification n° 1 du plan local d'urbanisme de cette commune, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1607523 du 26 juin 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 18NT03209 du 10 janvier 2020, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel form...