Recherche de avec pour avocat CEOARA dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre - formation a, 02 juin 2005, 01PA03121
...CEOARA ;...Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 2001, présentée par M. Philippe X, élisant domicile ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9715169/7 en date du 21 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur des renseignements généraux en date du 16 juillet 1997 par laquelle lui a été refusée la communication de pièces détenues par le service des renseignements généraux le concernant pour les années 1995, 1996 et 1997 et à la communication desdits documents ; 2° d'annuler la décision susmentionnée ; 3° d'annuler le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation a, 20 avril 2005, 02PA02792
...CEOARA...Vu, la requête, enregistrée le 31 juillet 2002, présentée pour l'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE INSERM, dont le siège est ... 75654, par Me X... ; l'INSERM demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9600316 du 30 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris l'a condamné à verser à la société A 6 la somme de 10 612,30 euros, majorée des intérêts au taux légal à compter du 13 novembre 1995 en règlement du contrat conclu en juillet 1993 pour la réalisation d'un logiciel d'édition d'applications pédagogiques pour des enfants non ou mal voyants ; 2° de rejeter la demande...
...CEOARA...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2000, présentée pour le SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES, dont le siège est château de Montigny, 2 avenue des IV Pavés du Roy 78184 Montigny-le-Bretonneux cedex, par Me Y..., avocat ; le SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 14 mars 2000 du tribunal administratif de Versailles annulant la délibération du comité syndical du SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES en date du 20 novembre 1997 en tant qu'elle approuve la modification du plan d'occupation des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre - formation a, 08 juin 2004, 00PA01043
...CEOARA...Vu la requête sommaire, enregistrée au greffe de la cour le 4 avril 2000, présentée pour la SOCIETE ANONYME QUILLERY, dont le siège est situé 2, rue Hélène Boucher, 93336 Neuilly sur Marne Cédex, par la SCP GUIGUET-BACHELLIER-DE LA VARDE, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; la SOCIETE ANONYME QUILLERY demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 987619 en date du 3 février 2000, par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'exécution d'un précédent jugement du 5 juin 1998 ; 2° de faire droit à sa demande de première instance en condamnant le Syndicat...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation b, 27 février 2003, 98PA00299
...SELARL MOLAS ET ASSOCIES ; SCP SELARL MOLAS et ASSOCIES ; CEOARA ;...VU, I, la requête, enregistrée au greffe de la cour le 30 janvier 1998, sous le n° 9800299, présentée pour la COMMUNE DE MAUREPAS, représentée par son maire, domicilié à l'Hôtel de Ville, ..., par la société MOLAS et associés, avocat ; la COMMUNE DE MAUREPAS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 93893, en date du 24 juin 1997, en tant que, par ledit jugement, le tribunal administratif de Versailles, statuant avant dire droit, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de deux avis de paiement émis à son encontre le 14 juillet 1992 par le...
