Recherche de avec pour avocat CHATEL dans la jurisprudence francophone - page 3

...CHATEL...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2007, présentée pour la SA PAUL GRANDJOUAN SACO, dont le siège est avenue Lotz Cossé BP 300305 à Nantes Cedex 2167 44522, représentée par son président-directeur général en exercice, par Me Chatel, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; la SA PAUL GRANDJOUAN SACO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 05-5493 et 05-5493 du 8 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes tendant à la réduction des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1999, 2000, 2001 et...

...CHATEL...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2005, présentée pour la société SIEMENS VDO TOULOUSE, dont le siège est avenue du Mirail à Toulouse 31036, représentée par le président de son conseil d'administration en exercice, par Me Chatel ; la société SIEMENS VDO TOULOUSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-735 du 5 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en réduction des droits de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1998 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 6 000...

...CHATEL...Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2006, présentée pour la société PDM INDUSTRIES, dont le siège est BP 34 à Quimperlé Cedex 29393, par Me Chatel, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; la société PDM INDUSTRIES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 022717 du 24 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à obtenir la réduction des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2001 dans les rôles de la commune de Quimperlé à concurrence d'un montant de 74 644 euros au titre du plafonnement en fonction de la valeur...

...CHATEL...Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2006, présentée pour la SA ONYX GRANDJOUAN SACO, dont le siège est avenue Lotz Cossé BP 300305 à Nantes Cedex 2167 44522, représentée par son président directeur général en exercice, par Me Chatel, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; la SA ONYX GRANDJOUAN SACO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-373 du 24 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1999 dans les rôles de la commune de Quimper...

...CHATEL ET GINGEMBRE - CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2003, complétée par des mémoires enregistrés les 23 septembre 2004, 20 janvier 2005 et 27 juin 2005, présentée pour la SA ALLEVARD REJNA AUTOSUSPENSIONS anciennement dénommée « AMSU » , dont le siège est 320, bureau de la colline à Saint-Cloud 92213 cedex, par Mes Chatel et Gingembre, avocats associés de CMS Bureau Francis Lefebvre ; La SA ALLEVARD REJNA AUTOSUSPENSIONS demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 98-1084 du 7 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande...

...CHATEL...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles le recours présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Vu le recours, enregistré le 2 mars 2004 au greffe de la...

...CHATEL...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n° 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles le recours présenté pour le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Vu le recours, enregistré le 2 mars 2004 au greffe de la...

...CHATEL...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n° 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles, le recours présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Vu le recours, enregistré le 2 mars 2004, au greffe de la...

...CHATEL...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles le recours présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE l'INDUSTRIE ; Vu le recours, enregistré le 2 mars 2004 au greffe de la...

...CHATEL...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles le recours présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Vu le recours, enregistré le 25 mars 2004 au greffe de la...