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...CHEBBALE...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : M. A... G..., Mme E... G..., M. B... G... et M. B... G... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 9 décembre 2021 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourront être renvoyés. Par un jugement nos 2202147, 2202148, 2202149 et 2202150 du 31 mai 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes...

...CHEBBALE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 22 mars 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français en refusant de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être renvoyée, et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée d'une année ainsi que l'arrêté du même jour l'assignant à résidence dans le département du Bas-Rhin. Par un...

...CHEBBALE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et Mme E... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 10 octobre 2022 par lesquels le préfet du Haut-Rhin a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et leur a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an ainsi que les arrêtés du 10 octobre 2022 par lesquels le préfet du Haut-Rhin a ordonné leur assignation à résidence. Par des...

...CHEBBALE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2203818 du 19 septembre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2022, Mme A..., représentée par Me Chebbale, demande à la cour...

...CHEBBALE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2021 par lequel le préfet des Vosges lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination, l'a interdit de retour sur le territoire pendant deux ans et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2102719 du 30 septembre 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nancy, après avoir renvoyé à une formation collégiale le jugement les conclusions tendant à l'annulation d'un refus de...

...CHEBBALE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 18 août 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français ainsi que l'arrêté du même jour prononçant son assignation à résidence. Par un jugement n° 2205405 du 25 août 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part admis M. C... provisoirement au bénéfice de l'aide...

...CHEBBALE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 8 novembre 2019 par laquelle la préfète du Bas-Rhin lui a refusé le bénéfice de la protection contre l'éloignement prévue par le 10° de l'article L. 511-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Par un jugement n° 2000016 du 1er octobre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ce recours. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 août 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 13 février 2023, M...

...CHEBBALE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office. Par un jugement n° 2106127 du 4 novembre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2022, Mme A... B..., représentée...

...CHEBBALE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt n° 20NC00986 du 3 novembre 2021, cette cour a notamment annulé l'arrêté du 2 octobre 2019 par lequel la préfète du Bas-Rhin a obligé M. A... B... à quitter le territoire et a enjoint à l'autorité administrative compétente de procéder au réexamen de sa situation dans un délai de deux mois et de le munir dans l'attente d'une nouvelle décision d'une autorisation provisoire de séjour. Procédure d'exécution : Par un courrier enregistré le 27 janvier 2022, M. B..., représenté par Me Chebbale, a demandé à la présidente de cette cour, sur le...

...CHEBBALE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part, la décision implicite de rejet née du silence gardé pendant plus de deux mois par le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII sur sa demande du 17 août 2019 tendant au rétablissement des conditions matérielles d'accueil, et, d'autre part, la décision du 4 août 2020 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a explicitement refusé de lui accorder le rétablissement des conditions...