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| 335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...CHNINIF...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 31 janvier 2011, présentée pour M. Mohammed A, demeurant ... ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002653 en date du 29 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 août 2010 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le Maroc comme pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté contest...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CHNINIF...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 novembre 2010 et régularisée le 19 novembre 2010, présentée pour Mme A, élisant domicile B, par Me Chninif, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003381 rendu le 28 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 14 juin 2010 par laquelle le préfet des Pyrénées-Orientales a rejeté sa demande de titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CHNINIF...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 13 novembre 2010 et régularisée le 17 novembre 2010, présentée pour Mme A, demeurant au ..., par Me Chninif, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° de prononcer la suspension de la décision du 14 juin 2010 par laquelle le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de renouveler son titre de séjour, a assorti sa décision d'une mesure d'obligation de quitter le territoire et fixé le Maroc comme pays de renvoi ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de...
