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| ...CLAVERIE...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2010, présentée pour M. Jean-Louis A, demeurant ..., par Me Claverie ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300056, 0301167 du 18 février 2010 du tribunal administratif de Limoges en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre des années 1997, 1998 et 1999 ainsi que des pénalités dont ils ont été assortis; 2° de prononcer la décharge des impositions et pénalités contestées ; 3° de mettre...
68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ... ...CABINET CLAVERIE-BAGET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 janvier 2011 par télécopie, régularisée le 5 janvier 2011, présentée pour M. Bernard A, demeurant à ..., par la SCP Baget-Claverie, avocats associés ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900426,0900427 du 2 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation des deux certificats d'urbanisme négatifs délivrés, au nom de l'Etat, par le maire de Peyrelongue-Abos le 22 décembre 2008 ; 2...
19-04-02-01-03-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SCP CLAVERIE BAGET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 septembre 2010, présentée pour M. et Mme Pierre A et M. Teiva A, demeurant ..., par Me Roncucci ; M. et Mme Pierre A et M. Teiva A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802369 du 2 juillet 2010 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à la réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2006 ; 2° de prononcer la...
19-04-02-01-03-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SCP CLAVERIE BAGET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 septembre 2010, présentée pour Mlle Vanessa A, demeurant ..., par Me Roncucci ; Mlle A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802370 du 2 juillet 2010 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2006 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge...
19-04-02-01-03-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SCP CLAVERIE BAGET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 septembre 2010, présentée pour M. Denis A, demeurant ..., par Me Roncucci ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802371 du 2 juillet 2010 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2006 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'État...
02-01-04-02-02 Affichage et publicité. Affichage. Régime de la loi du 29 décembre 1979. Dispositions applicables à la publicité. Publicité en... ...CLAVERIE-DREYFUSS...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 24 août 2010 et régularisé par la production de l'original le 30 août 2010, présenté par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER ; le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800147 du 20 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a...
...CLAVERIE...Vu l'arrêt en date du 19 juillet 2010, par lequel la cour, avant dire droit sur la requête de M. X tendant à l'annulation du jugement du 26 mars 2009 du tribunal administratif de Limoges ayant rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2000 et d'impôt sur le revenu au titre des années 1999 et 2000, ainsi que des pénalités correspondantes, a décidé de procéder à un supplément d'instruction contradictoire à l'effet d'inviter l'administration à produire, dans le délai de deux mois, les monographies professionnelles à partir...
...CLAVERIE...Vu la requête enregistrée le 13 mai 2009, présentée pour les HERITIERS DE MME SYLVETTE X demeurant ... ; Les HERITIERS DE MME X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 19 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté la demande de Mme X tendant à la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2001, 2002 et 2003 et, d'autre part, de la contribution sur les revenus locatifs à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2001, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge...
...CLAVERIE...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2009 présentée pour M. Claude X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 26 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2000 et des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1999 et 2000, ainsi que des pénalités afférentes auxdits impôts ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et...
...CLAVERIE...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 16 mars 2009, la requête présentée pour M. Pierre X, demeurant ..., par Me Claverie ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800244-0800245 du 29 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2005 ; 2° de lui accorder la décharge des impositions en litige ; 3° de mettre à la charge de l'Etat les frais exposés et non compris dans les dépens...
