Recherche de avec pour avocat COIN dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 63 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 25 octobre 2012, 11VE03461
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...COIN...Vu la requête, enregistrée le 4 octobre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. William A, demeurant ..., par Me Coin, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 25 août 2011 par laquelle le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation la décision " 48 SI " en date du 7 septembre 2009 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié l'ensemble des retraits de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 09 mai 2012, 11PA02799
...COIN...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2011, présentée pour M. Gilles A, demeurant ..., par Me Coin ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1015190/6-2 en date du 6 juin 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision " 48 SI " du 24 juin 2010 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié l'ensemble des retraits de points affectant son permis de conduire, a invalidé son permis de conduire et lui a enjoint de le restituer et, d'autre part, à l'annulation des décisions par lesquelles le...
...COIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 23 mai 2011, présentée pour M. Yahya Y, demeurant ..., par Me Coin, avocat ; M. Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904203 du 10 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision 48 SI du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration du 1er octobre 2009 l'informant de la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points nul ; 2° d'enjoindre au ministre de lui restituer les points irrégulièrement retirés ; 3° de mettre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 15 décembre 2011, 10NT01415
...COIN...Vu le recours, enregistré le 5 juillet 2010, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; le ministre demande à la cour d'annuler le jugement n° 10-00178 en date du 1er juin 2010 du tribunal administratif de Caen tant qu'il a, d'une part, annulé ses décisions retirant deux fois deux points du permis de conduire de M. X à la suite des infractions commises par celui-ci les 14 septembre 2006 et 15 mai 2007, ensemble sa décision du 6 janvier 2010 informant l'intéressé de la perte de validité de son permis de conduire et lui ordonnant la restitution de celui-ci au préfet du...
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...COIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 juillet 2011, présentée pour M. Jacques X, demeurant ..., par Me Coin, avocat ; M. X demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0903604 et 095708 du 13 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé les décisions du 7 juillet 2009 et 30 novembre 2009 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en tant qu'elles lui notifient le retrait d'un point de son permis de conduite et...
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...COIN...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 10MA02562, présentée pour M. Christophe A, demeurant ..., par Me Coin, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900462 du 10 juin 2010 du président du Tribunal administratif de Bastia en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision 48SI en date du 14 avril 2009 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré quatre points de son permis de conduire...
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...COIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 avril 2011, présentée pour M. Dominique , demeurant ..., par Me Coin, avocat ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901575 du 15 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision 48 SI du 18 mars 2009 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre mer et des collectivités territoriales lui a notifié le retrait de quatre points de son permis de conduire et l'a informé de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 13 octobre 2011, 09PA05547
19-04-02-01-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...COIN...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2009, présentée pour Mme Mirjana A, demeurant au ..., par Me Coin ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0413010/2 du 7 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 22 septembre 2011, 11VE01445
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...COIN...Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. William A, demeurant ..., par Me Coin ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0809688 du 31 mars 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de trois décisions portant au total retrait de douze points de son permis de conduire à la suite des infractions commises les 4 octobre 2004...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 29 juillet 2011, 10PA02580
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...COIN...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2010, présentée pour M. Robert , demeurant ..., par Me Coin ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805231/7 du 22 avril 2010 par lequel le magistrat désigné par le président Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 16 juin 2008 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis de conduire et lui a ordonné de restituer son titre de conduite et, d'autre part...
