Recherche de avec pour avocat COSSALTER dans la jurisprudence francophone - page 9
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...COSSALTER...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 20 avril 2000 sous le n° 00NC00552, présentée pour la COMMUNE DE CREHANGE, représentée par son maire, domicilié à l'Hôtel de Ville de Créhange à Créhange 57690, par Maître Angel X..., avocat ; La COMMUNE DE CREHANGE demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 18 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 12 février 1999 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de retirer l'autorisation accordée à la société mosellane d'anhydrite d'exploiter...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 25 mars 2004, 98NC01133
...COSSALTER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 juin 1998 sous le n° 98NC01133, présentée pour le syndicat intercommunal à vocation multiple SIVOM de l'agglomération messine, représenté par son président en exercice, dont le siège est rue du Trou aux serpents, Nouveau Port, à Metz 57500, par Me Cossalter, avocat au barreau de Metz, complétée par un mémoire enregistré le 22 décembre 1999 ; Le SIVOM de l'agglomération messine demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 951220 du 31 mars 1998, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg lui a enjoint de notifier à la caisse nationale...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 25 mars 2004, 98NC01139
...COSSALTER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 juin 1998 sous le n° 98NC01139, présentée pour le syndicat intercommunal à vocation multiple SIVOM de l'agglomération messine, représenté par son président en exercice, dont le siège est rue du Trou aux serpents, Nouveau Port, à Metz 57500, par Me Cossalter, avocat au barreau de Metz, complétée par un mémoire enregistré le 22 décembre 1999 ; Le SIVOM de l'agglomération messine demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 951227 du 31 mars 1998, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg lui a enjoint de notifier à la caisse nationale...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre, 02 octobre 2003, 99NC00519
...COSSALTER...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 5 mars 1999 présentée pour la commune de Flevy Moselle représentée par son maire, par Me Cossalter, avocat ; Elle demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement du 11 février 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision en date du 10 - en fait du 9 - septembre 1998 par laquelle le conseil municipal de la commune de Flevy a préempté un terrain appartenant aux consorts X, lui a enjoint de prendre toutes diligences pour faire constater la nullité de la vente intervenue à son profit dans le délai d'un mois à compter de la notification...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 25 septembre 2003, 98NC02206
...COSSALTER...Vu le recours, enregistré le 21 octobre 1998 au greffe de la Cour, du MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DES LIBERTÉS LOCALES ; LE MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DES LIBERTÉS LOCALES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-1384 du 1er septembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé son arrêté en date du 23 avril 1997 prononçant à l'encontre de M. X une exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux ans ; 2° de rejeter la requête de M. X ; Code : C Classement CNIJ : 36-09-05-01 Il soutient qu'il pouvait fonder sa...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre, 03 avril 2003, 99NC00579
...COSSALTER...Vu l'ordonnance en date du 25 janvier 1999, enregistrée au greffe de la Cour le 12 mars 1999 sous le n° 99NC00579, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la Cour administrative d'appel de Nancy le jugement de la requête présentée pour Mmes Irène X, demeurant à ..., Julienne Y, demeurant à ..., Stéphanie Z, demeurant à ..., Marie-Marcelle A, demeurant à ..., Jeanne B, demeurant à ... et M. Alphonse C, demeurant à ..., par Me Cossalter, avocat ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 août 1995, présentée pour Mmes X, Y, Z, A, B...
