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...COTTET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 28 juillet 2005, présentée pour la SARL ATHOS, dont le siège est situé 14 rue des Entrepreneurs à Carrières-sur-Seine 78420, par la SCP Pinos Cottet, avocats au barreau de Paris ; la SARL ATHOS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403646 du 31 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1999...

...COTTET...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2006, présentée pour M. Temuri X, domicilié Croix Rouge française de la Vienne 9 rue Lavoisier ZAE Beaulieu à Poitiers 86000, par Me Cottet ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06/1480 du 2 juin 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Vienne en date du 30 mai 2006 décidant sa reconduite à la frontière, ainsi que la décision du même jour fixant l'Arménie comme pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3...

...COTTET...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles les requêtes présentées pour M. Y... Y, demeurant ..., par Me X... ; Vu 1°, sous le n° 03VE00795, la requête enregistrée au greffe de la Cour...

...SCP PINOS-COTTET...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2003, présentée pour M. Henri X, demeurant ..., par Me Pinos, avocat : M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 99278 en date du 31 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens ne lui a accordé qu'une réduction partielle des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1991 et 1992, ainsi que des pénalités dont ils ont été assortis ; 2° de lui accorder la décharge des impositions restant en litige ; Il soutient que les sommes taxées d'office en tant que revenus d'origine indéterminée correspondent...

...COTTET...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Antonio X, demeurant ..., par Me Philippe Cottet ; Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2002 au greffe de la Cour...