Recherche de avec pour avocat CREEL dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5eme chambre - formation a 3, 10 juin 2004, 99LY01516
...CREEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 mai 1999, présentée pour M. Hervé X domicilié ... par Me Creel, avocat au barreau de Melun ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 971089 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 2 mars 1999 rejetant sa demande en réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1992, 1993 et 1994 ; 2° de prononcer les réductions demandées ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre, 03 juin 2004, 00PA01055
...CREEL...Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2000 au greffe de la cour, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me CREEL, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 91 4248 en date du 16 décembre 1999 du tribunal administratif de Versailles en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1985 et 1986 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée ; 3° de condamner l'Etat à lui rembourser les frais exposés en appel...
...CREEL...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 29 mai 2001, présentée pour M. Francis X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 5 avril 2001 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée auxquels il a été assujetti au titre de l'année 1993 ; 2° de lui accorder la décharge des impositions contestées ; 3° d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution dudit jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre - formation b, 18 mars 2004, 00PA01538
...CREEL...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 16 mai 2000, la requête présentée pour M. James X, demeurant ..., par Me Creel, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 981853 en date du 24 février 2000 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et du prélèvement social auxquels il a été assujetti au titre de l'année 1994 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de prononcer le sursis à exécution du jugement attaqu...
...CREEL...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2000 au greffe de la cour, présentée pour M. Paul X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 11 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1989 et 1990 et des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période allant du 1er octobre 1998 au 30 septembre 1990 ; 2 de prononcer la décharge de ces impositions ; 3 de condamner l'Etat à lui rembourser...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre, 13 mai 2003, 99PA01099
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