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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...CUILLIEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2014 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit. Par un jugement n° 1408882 du 19 mars 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté du préfet de l'Essonne en tant qu'il a refusé d'accorder à M...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CUILLIEZ...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 novembre 2013 et 10 décembre 2013, présentés pour M. A...D..., demeurant..., par Me B...C... ; M. D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301205-1301633 du 19 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés du 10 avril et 30 mai 2013 du préfet de l'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CUILLIEZ...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 novembre et 10 décembre 2013, présentés pour Mme B...E...veuveD..., demeurant..., par Me A...C...; Mme D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 1301204-1301632 du 19 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des arrêtés des 10 avril et 30 mai 2013 du préfet de l'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixant...