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...D'AIETTI...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 octobre 1998, sous le n° 98MA01934, présenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Le ministre demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 93-3477/93-3478 en date du 25 février 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nice a accordé à M. X la décharge des impositions mises à sa charge au titre de l'impôt sur le revenu pour les années 1986 à 1988 et du prélèvement social de 1% pour les années 1987 et 1988 ; Classement CNIJ : 19-01-01-05 C 2°/ de remettre à la charge de M. X les impositions...

...D'AIETTI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 septembre 1997 sous le n°''MA05107 présentée pour M. et Mme Michel X, demeurant ..., par Me Fulvio d'AIETTI, avocat, et les mémoires en date du 16 décembre 1999, 27 décembre 1999, 16 novembre 2000 et 20 février 2003 ; M. et Mme Michel X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 92-4434 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur requête tendant à la décharge des cotisations à l'impôt sur le revenu et des cotisations y afférentes auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1981 , 1982...

...D'AIETTI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 décembre 1998 sous le n° 98MA02170, présentée pour la S.A. PARBA dont le siège social est 96, Val du Carei à Menton 06500, représentée par son représentant légal, par Me D'X..., avocat ; La S.A. PARBA demande à la Cour : 1/ d'annuler le jugement n° 94-2098 en date du 1er octobre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction de la taxe sur la valeur ajoutée mise à son nom au titre des années 1989 et 1990 ; 2/ d'accorder la décharge ou la...