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30-01-03-05 Enseignement et recherche. Questions générales. Questions générales concernant les élèves. Bourses. 30-02-025 Enseignement et... ...DARNIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'une part, d'annuler les deux décisions du 17 février 2017 par lesquelles le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger AEFE a rejeté son recours gracieux contre la décision du 21 décembre 2016 portant refus de lui accorder des bourses scolaires au bénéfice de ses deux enfants au titre de l'année scolaire 2016-2017, d'autre...

...DARNIS...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour les 18 avril et 27 mai 2009, présentés pour la SOCIETE ETABLISSEMENTS H. BLANC, société anonyme, dont le siège est situé 32 avenue de la République à Neauphle-le-Château 78640 ; la SOCIETE ETABLISSEMENTS H. BLANC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702645 en date du 18 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en tierce opposition ; 2° de déclarer non avenu à son égard le jugement n° 0501332 du 17 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté la...

...DARNIS...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2007, présentée pour M. Maurice BLANC, demeurant 30 avenue de la République à Neauphle-Le-Château 78640, liquidateur du Groupement d'intérêt économique Henri Blanc S.A. Atech Pro S.A. « ATM Drones », par Me Darnis, avocat au barreau de Paris ; M. BLANC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501332 du 17 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a déclaré irrecevable sa demande d'annulation des titres de perception émis le 5 août 2004 par le directeur du Trésor, pour les montants de 72 413,28 euros et 8 689,60 euros, contre le groupement...