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Recherche de avec pour avocat DAUGAN dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 03 mars 2011, 10BX01429

...DAUGAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour sous le n°10BX01429 le 16 juin 2010 par télécopie, régularisée le 17 juin 2010, présentée pour Mme Karine X, demeurant ..., par Me Daugan, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0600690 en date du 15 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier général Louis Domergue à l'indemniser des préjudices qu'elle a subis du fait de l'intervention chirurgicale réalisée dans l'établissement le 14 mars 2006 ; 2° de condamner le centre hospitalier général Louis...

France | 03/03/2011 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 08 octobre 2010, 09NT01525

...DAUGAN...Vu la requête enregistrée le 29 juin 2009, présentée pour M. Pierrick X, demeurant ..., Mme Maryvonne Y, demeurant ... et Mme Jacqueline Z, demeurant ..., par Me Daugan, avocat au barreau de Rennes ; M. X, Mme Y et Mme Z demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-4579 du 30 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant, pour M. X, à l'annulation de l'arrêté du 9 novembre 2006 du maire de Hédé Ille-et-Vilaine lui refusant la délivrance d'un permis de construire une maison d'habitation sur les parcelles cadastrées D 615 et D 682 dont il est propriétaire au lieudit...

France | 08/10/2010 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 08 avril 2008, 07NT02008

...DAUGAN...Vu la requête enregistrée le 12 juillet 2007, présentée pour Mme Marie-Claire X demeurant ..., par Me Daugan, avocat au barreau de Rennes ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-362 du 16 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Plélan-le-Grand Ille-et-Vilaine à lui verser la somme de 6 695,30 euros en réparation du préjudice résultant de la résolution de la vente d'un terrain lui appartenant pour lequel elle avait obtenu un certificat d'urbanisme positif ; 2° de condamner la commune de Plélan-le-Grand à lui verser...

France | 08/04/2008 | 2ème chambre
 
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