Recherche de avec pour avocat DAVID ESPOSITO dans la jurisprudence francophone - page 6
Page 6 des 62 résultats trouvés :
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DAVID-ESPOSITO...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 21 novembre 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me David Esposito ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301956 du 24 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 mars 2013 du préfet de la Haute-Garonne portant refus de titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet...
...DAVID-ESPOSITO...Vu la requête enregistrée le 12 novembre 2013, présentée pour Mme A...C..., demeurant..., par Me B...D... ; Mme C... demande à la cour ; 1° d'annuler le jugement n° 1302962 du 17 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 juin 2013 du préfet de la Haute-Garonne refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet, sous astreinte de 100 euros par jour...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DAVID ESPOSITO...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2013, présentée pour Mme A...C..., demeurant au..., par Me David Esposito, avocate ; Mme C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205573 du 12 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 31 octobre 2012 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DAVID-ESPOSITO...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2013, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me C... ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203870 du 25 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 août 2012 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DAVID-ESPOSITO...Vu la requête enregistrée le 14 juin 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 17 juin 2013 présentée pour M. A...B...demeurant ... par MeC...; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205242 du 14 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 31 octobre 2012 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a...
| France, Cour administrative d'appel de, 1ère chambre - formation à 3, 11 juillet 2013, 13BX00024
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...DAVID ESPOSITO...Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2013, présentée pour Mme B...A...C..., demeurant..., par Me David Esposito, avocat ; Mme A...C...demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1203823 du 6 décembre 2012 par laquelle le président de la 3éme chambre du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 23 juillet 2012 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois...
| France, Cour administrative d'appel de, 1ère chambre - formation à 3, 27 juin 2013, 12BX02931
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DAVID ESPOSITO...Vu la requête, enregistrée au greffe le 23 novembre 2012, présentée pour Mme C...B...épouse D...demeurant..., par Me David-Esposito, avocat ; Mme D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200395 en date du 13 septembre 2012 du administratif de Toulouse rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 septembre 2011 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...DAVID ESPOSITO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 mars 2012, présentée pour Mme Sandrine X demeurant chez M. Thierry Y ..., par Me David Esposito, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103017 du 9 février 2012 du tribunal administratif de Toulouse rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 juin 2011 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le...
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...DAVID-ESPOSITO...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2010, présentée pour M. Omar A, demeurant chez M. Adel B, ..., par Me David Esposito ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002234 du 18 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 janvier 2010 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a retiré sa carte de résident, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° d'enjoindre au préfet de la...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DAVID ESPOSITO...Vu la requête enregistrée le 27 décembre 2010, présentée pour M. Apraku A, demeurant 9 rue d'Antipoul, centre d'hébergement à Toulouse 31300 ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002983 du tribunal administratif de Toulouse en date du 6 décembre 2010 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 juin 2010 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination...
