Recherche de avec pour avocat DAVIDSON dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 10 novembre 2008, 07NT01902
...DAVIDSON...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2007, présentée pour l'ASSOCIATION CENTRE DE RÉADAPTATION FONCTIONNELLE SAINT-FRANÇOIS, dont le siège est 141, rue de la République à Deauville 14800, par Me Davidson, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; l'ASSOCIATION CENTRE DE RÉADAPTATION FONCTIONNELLE SAINT-FRANÇOIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-1116 en date du 2 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les salaires qu'elle a acquittée au titre des années 2002, 2003 et 2004 ; 2° de lui accorder la restitution demandée...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 24 juin 2008, 07NT00687
...DAVIDSON...Vu, I, la requête, enregistrée le 22 mars 2007 sous le n° 07NT00687, présentée pour la SA BANQUE DE BRETAGNE, dont le siège est 18, quai Duguay Trouin à Rennes 35000, par Mes Spy et Davidson, avocats au barreau des Hauts-de-Seine ; la BANQUE DE BRETAGNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-3222 en date du 18 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe sur les salaires qu'elle a acquittée au titre des années 2000 et 2001 ; 2° de prononcer la décharge demandée, soit la somme totale de 3 239 756 euros ; 3° subsidiairement de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 24 octobre 2007, 07PA00347
...SPY ET DAVIDSON...Vu enregistrée le 30 janvier 2007 au greffe de la cour, la requête présentée pour le groupement d'intérêt économique BNP PARIBAS ASSURANCE anciennement dénommé groupement d'intérêt économique Hélios, dont le siège social est 5, avenue Kléber 75016 Paris, par Me Davidson et Me Spy, avocats ; le groupement d'intérêt économique BNP PARIBAS ASSURANCE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0105356/1, 0107522/1, 0207917/1 en date du 28 novembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes de restitution des cotisations de taxe sur les salaires qu'il a acquittées au titre...
...DAVIDSON...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 juin 2003 et 18 mars 2004, présentés par la société BNP PARIBAS RÉUNION, société anonyme, venant aux droits et obligations de la société BNP Intercontinentale, dont le siège est 1 boulevard Haussmann à Paris 75009, représentée par son président en exercice, par Me Davidson et Me Spy ; la Société BNP PARIBAS RÉUNION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01/858 du 2 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande en restitution de la taxe sur les salaires à laquelle elle a été assujettie au...
...MIZRAHI - HEMZELLEC - DAVIDSON - SCP...Vu la requête enregistrée le 2 novembre 2005, présentée pour M. Joseph X élisant domicile ..., par la SCP d'avocats Mizrahi-Hemzellec-Davidson ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 6 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 juin 2003 de la commission départementale d'aménagement foncier de la Moselle statuant sur sa réclamation relative aux opérations de remembrement de la commune de Denting ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le paiement...
