Recherche de avec pour avocat DE CASTELNAU dans la jurisprudence francophone - page 9
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation b, 17 mars 2005, 00PA00672
...CABINET DE CASTELNAU...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés les 1er mars 2000 et 10 mai 2000 sous le n° 00PA00672, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT BINEAU-VILLIERS-CHAMPERRET dont le siège est ..., par le cabinet de Castelnau ; l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT BINEAU-VILLIERS-CHAMPERRET demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 095 02 967-3 en date du 15 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le Préfet des Hauts-de-Seine a refusé d'abroger...
...CABINET DE CASTELNAU...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2001, présentée pour LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE dont le siège est ..., par Me Chanlair, avocat ; LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 11 janvier 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé le contrat en date du 6 décembre 1999 par lequel LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE a procédé au recrutement de M. X en qualité de chargé de mission transports ; 2° de rejeter le déféré du préfet des Bouches-du-Rhône dirig...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3, 03 mars 2005, 03DA00801
...GOUTAL ; GOUTAL ; CABINET DE CASTELNAU...Vu, I°, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 23 juillet 2003 sous le n° 03DA00801, présentée pour la COMMUNE DE COYE-LA-FORET, représentée par son maire en exercice, par Me Goutal ; la COMMUNE DE COYE-LA-FORET demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 00417 du 22 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens l'a condamnée avec le département de l'Oise à verser à la société à responsabilité limitée X la somme de 165 002,14 euros, avec intérêts et capitalisation de ces intérêts, en remboursement des sommes exposées...
...CABINET DE CASTELNAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 avril 2002, complétée par un mémoire enregistré le 4 juillet 2003, présentée pour M. Michel X élisant domicile ..., par Me Derridj, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 26 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 260 634, 81 F ; 2° de condamner l'Etat à lui verser les sommes de : - 1 524,48 euros au titre de l'indemnité de protection de l'article 11 du statut des fonctionnaires, - 18 298,02 euros...
...LE CABINET DE CASTELNAU...Vu la requête, enregistrée le28 mai 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 01MA01211, présentée par Me Chanlair, avocat, pour le DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE ; Le DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9906216 du 13 mars 2001 par lequel le Tribunal de Marseille a annulé, sur déféré du préfet des Bouches-du-Rhône, la délibération de la commission permanente du conseil général des Bouches-du-Rhône en date du 29 janvier 1999 portant délivrance d'un mandat spécial à M. X, conseiller général ; 2° de rejeter le...
...CABINET DE CASTELNAU...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la Cour les 11 août et 17 octobre 2000, présentée pour M. X, demeurant ..., par Me Florence Rault, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 15 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande ; - d'annuler la décision du 30 novembre 1998 par laquelle le directeur du Centre hospitalier de La Rochelle a prononcé à son encontre la sanction de la révocation à compter du 1er décembre 1998 ; - de condamner le Centre hospitalier de La Rochelle à lui...
...CABINET DE CASTELNAU...Vu la requête enregistrée le 27 décembre 2000 sous le n° 00MA02875 présentée par Me Chanlair, avocat, pour le DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE ; le DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 002022 du 7 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, sur déféré du préfet des Bouches-du-Rhône, la délibération du 24 septembre 1999 par laquelle la commission permanente du conseil général des Bouches-du-Rhône a approuvé la délivrance à M. X, conseiller général, d'un mandat spécial afin de se rendre à Pomacle Marne pour assister...
...CABINET DE CASTELNAU...Vu 1/ la requête et le mémoire complémentaire enregistrés sous le n° 03BX01232 au greffe de la cour respectivement les 16 juin et 9 septembre 2003, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-PIERRE Réunion, représentée par son maire en exercice, et pour le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SAINT-PIERRE, représenté par son président en exercice ; La COMMUNE DE SAINT-PIERRE et le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SAINT-PIERRE demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion en date du 16 avril 2003 en tant qu'il a annulé les arrêtés du...
...CABINET DE CASTELNAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 avril 2003 présentée pour la COMMUNE DE ST BON TARENTAISE représentée par son maire en exercice, par Me X..., avocat au barreau de Paris ; La commune demande à la cour : 1° de décider qu'il sera sursis à l'exécution du jugement n° 99-3765 en date du 22 janvier 2003 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a, à la demande de la S.C.I. L'ISARD, annulé le permis de construire délivré le 3 novembre 1999 et le permis de construire modificatif délivré le 22 octobre 2001 par le maire à X ; 2° de condamner la S.C.I. L'ISARD à lui payer...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 14 novembre 2003, 03MA00442
...CABINET DE CASTELNAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 mars 2003 télécopie et le 13 mars 2003 courrier postal, sous le N°03MA00442, présentée par le Département des Bouches-du-Rhône, représenté par son président du Conseil Général en exercice, domicilié ès qualités Hôtel du Département, 52, avenue de Saint-Just à Marseille 13256, cedex 20, par Me Antoine ALONSO GARCIA, avocat ; Le Département des Bouches-du-Rhône demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance en date du 20 février 2003 du juge des référés du Tribunal administratif de Marseille l'ayant...
