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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 29 novembre 2012, 11PA05140
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DE FOLLEVILLE...Vu la requête enregistrée le 12 décembre 2011, présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1108910/5-2 du 3 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 13 avril 2011 refusant à Mme Amenan Viviane A la délivrance d'une carte de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire et fixant le pays de destination, lui a enjoint de délivrer à l'intéressée un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans le délai de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 21 septembre 2012, 11PA04077
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...DE FOLLEVILLE...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2011, présentée pour M. Youssouf A, demeurant ..., par Me de Folleville ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1013748 en date du 7 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 2 juillet 2011 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler les décisions litigieuses ; 3° d'enjoindre au...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 19 septembre 2012, 11PA04986
...DE FOLLEVILLE...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés respectivement le 2 décembre 2011, les 2 et 10 avril 2012 et le 11 juin 2012, présentés pour M. Tijani A, demeurant ..., par Me De Folleville ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102363/1 du 21 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 15 octobre 2010 du préfet de Seine-et-Marne confirmant, sur recours gracieux, la décision du 23 août 2010 rejetant sa demande de regroupement familial présentée au bénéfice de son épouse et, d'autre...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 29 mars 2012, 11DA01800
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...DE FOLLEVILLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 1er décembre 2011, présentée pour M. Amjad Ali A, demeurant ..., par Me de Folleville, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102349 du 15 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Rouen, après avoir annulé l'article 3 de l'arrêté du préfet de l'Eure du 10 août 2011 et mis à la charge de l'Etat la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, a rejeté le surplus des conclusions de sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 05 avril 2011, 09PA04625
...DE FOLLEVILLE...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés les 27 juillet 2009, 15 février et 18 juin 2010, présentés pour M. Slimane A, demeurant chez M. Miloudi ..., par Me de Folleville ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0901891/12-1 du 16 juin 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 novembre 2008 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, a refusé de lui reconnaitre la qualité de combattant ; 2° d'annuler la décision attaquée ; 3° d'enjoindre au préfet de lui...
