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...SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... F..., M. C... F... et M. A... F... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le centre hospitalier universitaire CHU d'Amiens à leur verser la somme totale de 52 465 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis lors de la prise en charge de Maddy F.... Par un jugement n° 1903465 du 16 décembre 2021, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 février, 26 octobre 2022 et 7 avril 2023, les...

...SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté n° 2019/192 du 1er février 2019 par lequel le président de l'université de Picardie Jules Verne l'a affectée, à compter du 24 février 2019, à la coordination Saint-Charles à Amiens en qualité d'agent d'entretien, de condamner l'université de Picardie Jules Verne à lui verser la somme de 2 000 euros en réparation de son préjudice moral et de mettre à la charge de l'université de Picardie Jules Verne une somme de 1 500 euros en application de l'article L...

66-07-01-03-02-02 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Modalités de délivrance ou de... ...SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 25 avril 2019 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement pour motif économique et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1902079 du 5 novembre 2020, le tribunal administratif d'Amiens...

30-02-05-01-01 Enseignement et recherche. - Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. - Enseignement supérieur et grandes... ...SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la délibération du 2 juillet 2020 par laquelle le jury du master des métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation du 1er degré de l'université de Picardie Jules Verne a refusé de l'autoriser à redoubler son année. Par une ordonnance du 14 décembre 2020, le président de la 1ère chambre du tribunal...

66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...E...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 26 décembre 2013 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité territoriale de la Somme a autorisé son licenciement pour motif économique dans le cadre du plan de redressement de la SAS Etablissements Crimet. Par un jugement n° 1400510 du 28 juin 2016, le tribunal administratif...

36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. ... ...SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIES ; SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIES ; SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 26 mai 2011 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire CHU d'Amiens a mis fin à ses fonctions de chef de service du laboratoire d'immunologie. Par un jugement n° 1303077 du 19 juin 2015, le tribunal administratif d'Amiens...

24-01-02-04 Domaine. Domaine public. Régime. Contentieux de la responsabilité. ... ...SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner l'Université de Technologie de Compiègne UTC à lui verser la somme de 183 682 euros avec intérêts au taux légal à compter du 6 mars 2014 en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la résiliation de la convention d'occupation du 1er avril 1993 dont il bénéficiait en vue d'exploiter un bar cafétéria dans les locaux de l'université. Par un jugement n...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. 36-10-08 Fonctionnaires et agents publics.... ...SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...E...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 12 avril 2013 par laquelle le directeur départemental des finances publiques de l'Oise lui a refusé le bénéfice de l'indemnité de départ volontaire et d'enjoindre à cette autorité de lui verser cette indemnité, pour un montant de 10 357 euros, sous astreinte de 50 euros par jour de retard. Par un jugement n...

66-03 Travail et emploi. Conditions de travail. ... ...SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d'exploitation agricole SCEA des Essarts a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 13 août 2012 par laquelle l'inspectrice du travail de la 6ème section de l'unité territoriale de la Somme l'a mise en demeure, d'une part, de mettre immédiatement en place un document de décompte du temps de travail de l'ensemble des salariés qu'elle emploie, lequel devra faire apparaître les heures de début et de fin de...

67-02-02-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Régime de la responsabilité. Qualité d'usager. ... ...SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner la commune d'Amiens à lui verser la somme de 162 424,14 euros en réparation des préjudices subis à la suite d'une chute survenue le 7 novembre 2011. Par un jugement n° 1302586 du 29 décembre 2015, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande et a mis les frais d'expertise à sa charge définitive. Procédure...