...DELATTRE... 19-06-02-08-03-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe. Déductions. Biens ou services ouvrant droit à déduction. 19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe. Déductions. Remboursements de TVA. ...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2012 au greffe de la cour, présentée pour la SARL Cathelijet, dont le siège est 22 place des Béguines à Aire-sur-la-Lys 62120, par Me A... B... ; la SARL Cathelijet demande à la cour : 1...

...DELATTRE... 335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Delattre, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200908 du 10 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 25 janvier 2012 par lequel le préfet du Bas-Rhin a rejeté sa demande tendant au renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours...

...DELATTRE... 19-05-02 Contributions et taxes. Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. Participation des employeurs à l'effort de construction. ...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2010, présentée pour la SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE EUROLABOR, dont le siège est 74, rue de Maubeuge à Paris 75009, par Me Delattre ; la SOCIÉTÉ EUROLABOR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0617089 en date du 1er juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation de participation des employeurs à l'effort de construction à laquelle elle a ét...

...DELATTRE... 19-03-04-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Assiette. ...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2010, présentée pour la SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE EUROLABOR, dont le siège est 74, rue de Maubeuge à Paris 75009, par Me Delattre ; la SOCIÉTÉ EUROLABOR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Paris n° 0802041 en date du 1er juin 2010 en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à la réduction des cotisations minimales de taxe professionnelle auxquelles elle a ét...

...DELATTRE... 54-035-02-03-02 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé suspension art. L. 521-1 du code de justice administrative. Conditions d'octroi de la suspension demandée. Urgence. ...Vu la requête, enregistrée sous le n° 12DA00326 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 24 février 2012, présentée pour M. Alain A, demeurant ..., par Me Joël Delattre, avocat au barreau de Lille ; M. A demande à la cour d'ordonner la suspension de l'exécution de l'avis de mise en recouvrement, en date du 28 avril 2006, par lequel il a été assujetti à des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au...

...DELATTRE... 19-04-02-08-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Plus-values des particuliers. Plus-values immobilières. 54-06-04-01 Procédure. Jugements. Rédaction des jugements. Visas. ...Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. ou Mme Ergumen A, demeurant ..., par Me Delattre, avocat ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0804526-0805060, en date du 15 juillet 2010, en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Lille a...

...DELATTRE... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ...Vu la requête, enregistrée au greffe le 14 octobre 2010, présentée pour Mme Lilia A, demeurant chez Coda 7 rue Saint Michel à Strasbourg 67000, par Me Delattre, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003144 du 14 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 31 mai 2010 par lequel le préfet du Bas-Rhin a décidé qu'elle n'était plus admise au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fix...

...DELATTRE... 26-055-01-08 Droits civils et individuels. Convention européenne des droits de l'homme. Droits garantis par la convention. Droit au respect de la vie privée et familiale art. 8. 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ...Vu la requête, enregistrée au greffe le 14 octobre 2010, présentée pour Mme Manouchak A, demeurant ..., par Me Delattre, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003281 du 13 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 juin 2010 par lequel...

...DELATTRE... 335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2010, présentée pour M. Artak A, demeurant ..., par Me Delattre, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001298 en date du 8 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 17 février 2010, par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui renouveler un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° de faire droit à ses...

...DELATTRE... 335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2010, présentée pour Mme Manouchak B épouse A, demeurant 13 ..., par Me Delattre, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001299 en date du 8 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 17 février 2010, par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui renouveler un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2...