Recherche de avec pour avocat DELERUE dans la jurisprudence francophone - page 7
Page 7 des 68 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 27 juin 2003, 02NT00768
...DELERUE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 mai 2002, présentée pour Mlle Annick X, demeurant ..., par Me DELERUE, avocat au barreau de Lille ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-1473 du 12 mars 2002 du Tribunal administratif de Caen en tant que celui-ci n'a fait que partiellement droit à sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser un complément d'indemnité spécifique de service au titre de l'année 2000 ; 2° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 514,01 euros majorée des intérêts légaux à compter du 12 mars 2001 ; 3° de condamner l'Etat à lui...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 27 juin 2003, 02NT00769
...DELERUE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 mai 2002, présentée pour M. Jean-Noël X, demeurant ..., par Me DELERUE, avocat au barreau de Lille ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-1462 du 12 mars 2002 du Tribunal administratif de Caen en tant que celui-ci n'a fait que partiellement droit à sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser un complément d'indemnité spécifique de service au titre de l'année 2000 ; 2° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 441,92 euros majorée des intérêts légaux à compter du 12 mars 2001 ; 3° de condamner l'Etat à lui...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 27 juin 2003, 02NT00770
...DELERUE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 mai 2002, présentée pour M. Laurent X, demeurant ..., par Me DELERUE, avocat au barreau de Lille ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-1897 du 12 mars 2002 du Tribunal administratif de Caen en tant que celui-ci n'a fait que partiellement droit à sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser un complément d'indemnité spécifique de service au titre de l'année 2000 ; 2° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 395,13 euros majorée des intérêts légaux à compter du 12 mars 2001 ; 3° de condamner l'Etat à lui verser...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 27 juin 2003, 02NT00771
...DELERUE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 mai 2002, présentée pour M. Philippe X, demeurant ..., par Me DELERUE, avocat au barreau de Lille ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-1472 du 12 mars 2002 du Tribunal administratif de Caen en tant que celui-ci n'a fait que partiellement droit à sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser un complément d'indemnité spécifique de service au titre de l'année 2000 ; 2° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 441,92 euros majorée des intérêts légaux à compter du 12 mars 2001 ; 3° de condamner l'Etat à lui verser...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 27 juin 2003, 02NT00772
...DELERUE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 mai 2002, présentée pour Mme Sylvie X, demeurant ..., par Me DELERUE, avocat au barreau de Lille ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-1474 du 12 mars 2002 du Tribunal administratif de Caen en tant que celui-ci n'a fait que partiellement droit à sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser un complément d'indemnité spécifique de service au titre de l'année 2000 ; 2° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 514,01 euros majorée des intérêts légaux à compter du 12 mars 2001 ; 3° de condamner l'Etat à lui verser...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 30 mai 2003, 02NT00698
...DELERUE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 mai 2002, présentée pour M. Guy X, demeurant ..., par Me DELERUE, avocat au barreau de Lille ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-1471 du 12 mars 2002 du Tribunal administratif de Caen en tant que celui-ci n'a fait que partiellement droit à sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser un complément d'indemnité spécifique de service au titre de l'année 2000 ; 2° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 586,15 euros majorée des intérêts légaux à compter du 12 mars 2001 ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ere chambre, 29 avril 2003, 00DA00897
...DELERUE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 septembre 2000, présentée pour la SNC Hôtel du Lac dont le siège est Bordure du Lac à Armbouts Cappel 59380, par Me X..., avocat ; la SNC Hôtel du Lac demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 97-3249 et 97-3250 du 27 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté ses requêtes tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 mai 1997 par lequel le sous-préfet de Dunkerque l'a mise en demeure de recouvrir de peinture le mur couvert de pictogrammes d'un hangar agricole situé le long de la route nationale 225 et à l'annulation de l'arrêté en...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3eme chambre, 09 avril 2003, 97DA02115
...DELERUE...Vu l'arrêt du 24 avril 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a enjoint la Chambre de métiers du Nord de réintégrer M. X dans un emploi équivalent à celui qu'il occupait avant son licenciement, ou à défaut dans l'emploi qu'il occupait avant son licenciement dans un délai de quatre mois à compter de sa notification sous peine d'une astreinte de 200 euros par jour de retard ; Vu les demandes, enregistrées au greffe de la Cour les 19 septembre, 16 octobre et 24 décembre 2002, présentées par M. X, demeurant ..., tendant à ce que la Cour procède à une première liquidation provisoire de l'astreinte et...
