Recherche de avec pour avocat DERRIEN-LALANNE dans la jurisprudence francophone - page 6
Page 6 des 55 résultats trouvés :
| ...DERRIEN-LALANNE...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2004, présentée pour la société FONCIERE DES LACS, société anonyme, dont le siège est 31 rue Dordogne à Albi 81000, par Me Derrien Lalanne ; la société FONCIERE DES LACS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300505 du 15 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre des années 1992 et 1993 ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres...
...SCP LALANNE-DERRIEN LALANNE...Vu, I, sous le n° 03BX00980, la requête enregistrée le 12 mai 2003, présentée pour la société THURIES MAGAZINE, société à responsabilité limitée, dont le siège social est place de la Bride à Cordes 81170, par la SCP Lalanne - Derrien-Lalanne ; La société THURIES MAGAZINE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1963 du 11 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre de l'année 1991 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de...
...SCP LALANNE-DERRIEN LALANNE...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2003, présentée pour M. Yves X, élisant domicile ..., par la SCP Lalanne - Derrien-Lalanne ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 02-1643 du 11 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse, après avoir constaté qu'il n'y avait partiellement plus lieu à statuer, a rejeté le surplus de sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1994 et 1996, ainsi que des pénalités dont il a été assorti...
...SCP LALANNE DERRIEN-LALANNE...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2003, présentée pour la société EDITAR, société à responsabilité limitée, dont le siège est place de la Bride à Cordes 81170, par la SCP Lalanne - Derrien-Lalanne ; La société EDITAR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99/1964 du 11 février 2003 du Tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1990, 1991 et 1992 dans les rôles de la commune de Cordes ; 2° de prononcer la...
...DERRIEN-LALANNE...Vu le recours enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 17 juillet 2000, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 22 février 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a accordé à la société anonyme Verts Loisirs la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 30 septembre 1992 et des pénalités y afférentes ; 2° de remettre intégralement l'imposition contestée à la charge de la S.A...
