Recherche de avec pour avocat DERVEAUX dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 12 octobre 2010, 09VE02293
...DERVEAUX...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Sathiyapavani B, demeurant ..., par Me Derveaux, avocat ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607784 en date du 10 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 juin 2006 du préfet de la Seine-Saint-Denis portant refus de délivrance de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté du 20 juin 2006 du préfet de la Seine-Saint-Denis ; Elle soutient que...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 11 octobre 2007, 06VE01705
...DERVEAUX...Vu, sous le n° 06VE01705, la requête, enregistrée le 2 août 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour le MINISTRE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER demeurant la défense cedex Arche Sud 92055 ; le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402174 du 6 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la décision du 31 juillet 2003 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de procéder à l'échange du permis de conduire marocain de M. Y contre un permis français ; 2° de rejeter la demande présentée...
...DERVEAUX...Vu la requête, enregistrée le 8 octobre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société GEFÜBE GESELLSCHAFT FÜR BERATUNG GMBH, dont le siège social est Barbarossaplatz 2, à Cologne 50674, Allemagne, par Me Derveaux ; la société GEFÜBE GESELLSCHAFT FÜR BERATUNG GMBH demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0103529-0301651 du 29 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles le groupement européen d'intérêt économique Réseau Animation et Recherche a...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 21 avril 2006, 05NT01680
...DERVEAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 octobre 2005, présentée pour Mme Rokhya X épouse Y, demeurant ..., par Me Jean-Claude Derveaux, avocat au barreau de Paris ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-4814 en date du 28 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 juin 2004 du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale rejetant sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler ladite décision ; …………………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil...
