Recherche de avec pour avocat DESPRES dans la jurisprudence francophone - page 3

...DESPRES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 6 avril 2007, présentée pour la société AGENCE DE SERVICES LASSALLE, dont le siège est 52-54 avenue du 8 Mai 1945 à Sarcelles 95200, par Me Després ; la société AGENCE DE SERVICES LASSALLE demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 0300149 en date du 8 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise lui a accordé, au titre du solde d'un marché de maintenance technique d'alarmes anti-intrusion dans les bâtiments scolaires de commune d'Argenteuil, une somme de 6 045 euros qu'elle estime...

...DESPRES...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 26 décembre 2007 et en original le 31 décembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la COMMUNE DE VILLERON, représentée par son maire en exercice, Hôtel de ville 25, rue Saint Germain, à Villeron 95380, par Me Chausse ; la COMMUNE DE VILLERON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300520 en date du 25 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l'arrêté de son maire en date du 4 décembre 2002 refusant de délivrer à la SCEA Plasmans un permis de construire un bâtiment à usage de stockage...

...CABINET DESPRES et NAKACHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 janvier 2008 sous le n° 08BX00194, présentée pour M. Jérémy X, demeurant ..., par la Selarl d'avocats Després et Nakache ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 10 novembre 2007 en tant que le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Toulouse à l'indemniser des préjudices subis à la suite de la prescription d'un traitement contre l'épilepsie ; - de déclarer le centre hospitalier universitaire de Toulouse responsable des préjudices subis et...

...DESPRES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 24 décembre 2007 sous le n° 07BX02645, présentée pour M. Fabrice X demeurant ... par Me Despres, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 16 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 29 mars 2004 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 22 octobre 2003 refusant l'autorisation de le licencier et a autorisé son licenciement pour inaptitude physique ; 2° d'annuler la...

...DESPRES...Vu, I, sous le n° 08NT00909, la requête, enregistrée les 7 et 10 avril 2008, présentée pour la SOCIETE MEDIAPOST, dont le siège est 19, rue de la Villette à Lyon 69425, représentée par Me Despres, avocat au barreau d'Orléans ; la SOCIETE MEDIAPOST demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-1845 du 7 février 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a annulé la décision en date du 28 février 2007 par laquelle l'inspecteur du travail de la 4ème section d'Indre-et-Loire a autorisé le licenciement de M. Michel X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif...

...SELARL DESPRES NAKACHE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 18 juillet 2007, présentée pour M. Gocha X, demeurant ..., par Me Nakache de la Selarl Despres et Nakache, avocat au barreau de Toulouse ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 6 juin 2007, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Lot du 15 février 2007 rejetant sa demande de titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant la Géorgie comme pays de renvoi ; 2° d'annuler cette décision ; 3...

...SELARL DESPRES NAKACHE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 18 juillet 2007, présentée pour Mme Ia X, demeurant ... par la Selarl Despres et Nakache, avocat au barreau de Toulouse ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 6 juin 2007, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Lot du 15 février 2007 rejetant sa demande de titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant la Géorgie comme pays de renvoi ; 2° d'annuler ladite décision ; 3...

...SCP Ancel et Couturier-Heller, SCP DESPRES-EICHENHOLC-NAKACHE...COUR DE CASSATION 07 CRD 052 Audience publique du 15 octobre 2007 Prononcé au 5 novembre 2007 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l’article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, Mme Nési, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l’assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Monsieur Stéphano Y..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Toulouse en...

...DESPRES...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2002, présentée pour la SOCIETE WOODPECKER INVESTMENTS dont le siège social est 33 avenue Charles-de-Gaulle à Neuilly-sur-Seine 92200, par Me Y... ; la SOCIETE WOODPECKER INVESTMENTS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 6 juin 2002 du Tribunal administratif de Melun rejetant ses demandes tendant à l'annulation de la décision de la commune de Saint ;Fargeau ;Ponthierry refusant de faire droit à la demande de reclassement en NB de terrains classés en NDc, à ce que ce reclassement sous astreinte soit ordonné, à l'annulation de la délibération du 6 juillet 2001 du...

...DESPRES...Vu l'ordonnance, en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n° 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles le recours présenté par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE ; Vu la recours du MINISTRE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT...