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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 01 juin 2017, 16PA01726
36-05-005 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Position d'activité. ... ...SELARL JEAN-JACQUES DESWARTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Nouméa a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté du 25 mars 2015 par lequel la présidente du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a réintégré Mme C...dans son cadre d'origine à compter du 1er avril 2015 et l'a placée en position d'activité pour servir sous l'autorité du maire de la commune de Nouméa. Par un jugement n° 1500265 du 25 février 2016, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 28 mars 2017, 15PA04771
36-05 Fonctionnaires et agents publics. Positions. ... ...SELARL JEAN-JACQUES DESWARTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a saisi le Tribunal administratif de Wallis-et-Futuna d'une demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 octobre 2014 refusant de renouveler son séjour à Wallis-et-Futuna, ensemble la décision rejetant son recours gracieux, outre des conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1560003 du 27 octobre 2015, le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 28 mars 2017, 15PA04788
36-05 Fonctionnaires et agents publics. Positions. ... ...SELARL JEAN-JACQUES DESWARTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...épouse B...a saisi le Tribunal administratif de Wallis-et-Futuna d'une demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 octobre 2014 refusant de renouveler son séjour à Wallis-et-Futuna, ensemble la décision rejetant son recours gracieux, outre des conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1560004 du 27 octobre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 27 février 2017, 15PA04314
66-07-01-04-035-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...SELARL JEAN-JACQUES DESWARTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D...a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la décision en date du 26 février 2015 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la société Costentin à le licencier. Par un jugement n° 1500155 du 30 septembre 2015, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 17 mars 2016, 14PA01795
...SELARL JEAN-JACQUES DESWARTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la décision du 10 mai 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé la sanction de révocation. Par un jugement n° 1300111 du 13 janvier 2014, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 23 avril 2014 et 30 novembre 2015, M. C..., représenté par la Selarl Jean-Jacques Deswarte, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 20 mai 2008, 07PA00731
...DESWARTE...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2007 et le mémoire ampliatif, enregistré le 16 avril 2007, présentés pour la PROVINCE SUD, dont le siège est 9 route des Artifices Baie de la Moselle BP L1 à Nouméa 98849, par Me Deswarte ; la PROVINCE SUD demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500239 en date du 26 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a annulé, à la demande de Mme Nicole Y et de M. Pierre X, la délibération en date du 19 mai 2005 par laquelle le bureau de l'assemblée de la province Sud a opéré, au titre de l'exercice budgétaire 2005, un virement de crédit...
...AVOCATS ASSOCIÉS DESWARTE-VOISIN-DUBOIS...Vu la requête, reçue par fax et enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 27 juillet 2004 et son original daté du 28 juillet 2004, présentée pour Mme Ourdia X et M. Saïd X, demeurant ..., par Me Dubois ; Mme X et M. X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900575 du 29 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté la demande présentée par Mme X tendant, d'une part, à l'annulation de la délibération du conseil municipal d'Any-Martin-Rieux, en date du 12 février 1999, décidant la cession de la parcelle n° ZE 79 à usage de chemin...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3, 01 avril 2004, 01DA00924
...CABINET D'AVOCATS DESWARTE VOISIN...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2001, au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Armand X, demeurant ..., par Me Ngounou, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900616 en date du 3 juillet 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande dirigée contre la décision du préfet du Nord du 16 septembre 1998 lui refusant la délivrance d'une carte de résident ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 9 000 francs sur le fondement de l'article L. 8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours...
...DESWARTE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 18 novembre 2003 et régularisée le 21 novembre 2003, présentée par M. Serge X demeurant ..., par Me Deswarte, avocat ; M. X demande à la Cour de rétracter l'ordonnance en date du 22 septembre 2003 par laquelle le président de la première chambre de la Cour a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'ordonnance du 19 juin 2003 du vice-président du tribunal administratif d'Amiens qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Oise pour non...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3eme chambre, 04 novembre 2003, 00DA00989
...J.J. DESWARTE - J.G. VOISIN...Vu la requête, enregistrée le 23 août 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Thierry X, demeurant ..., par la société civile professionnelle d'avocats Deswartes et Voisin ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 15 juin 2000, par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire d'Etaples-sur-mer, en date du 3 juillet 1997, prononçant sa mise à la retraite d'office ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au maire de la commune d'Etaples-sur-mer de le réintégrer...
