Recherche de avec pour avocat DOLLON dans la jurisprudence francophone

...JB BORDEAU DOLLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier du Cotentin l'a suspendue de ses fonctions, sans rémunération, à compter du 15 septembre 2021, jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication à la vaccination répondant aux conditions définies par le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021. Par un jugement n° 2102091 du 13 juin 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...OLIVER D'OLLONNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2020, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a invitée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2001298 du 1er octobre 2020, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 octobre...

...ASSOCIATION COGUIC DOLLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des personnels de l'énergie atomique Normandie CFDT a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 14 octobre 2016 de l'inspecteur du travail de l'unité départementale de la Manche rejetant sa demande de retrait de la note de la société Areva NC La Hague relative à la mise en place de badgeuses, note annexée au règlement intérieur de la société et de lui allouer une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1701144 du 16 avril 2018...

...ASSOCIATION COGUIC DOLLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier public du Cotentin à lui verser une somme de 25 852 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'accident de travail dont il a été victime le 18 février 2007. Par un jugement n° 1502143 du 6 décembre 2017, le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande de M. B.... Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 et 7 février 2018, M. B..., représenté par Me E..., demande à la cour...

...ASSOCIATION COGUIC DOLLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler, d'une part, la décision du 8 septembre 2015 par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche lui a retiré ses fonctions de proviseur du lycée Henri Cornat de Valognes et, d'autre part, la décision du 14 septembre 2015 par laquelle cette même autorité l'a affecté dans l'emploi de principal adjoint du collège Marcel Gambier de Lisieux. Par un jugement n° 1502154 du 12 octobre 2016, le tribunal administratif de Caen a rejet...

...CABINET AUGUSTIN D'OLLONE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du préfet de la Mayenne du 22 juillet 2016 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 167039-167040 du 21 décembre 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande ainsi que celle de Mme A...C...tendant à l'annulation des arrêtés du préfet de la Mayenne pris à leur encontre le 22 juillet 2016. Procédure devant la cour : Par une...

...CABINET AUGUSTIN D'OLLONE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du préfet de la Mayenne du 22 juillet 2016 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 167039-167040 du 21 décembre 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande ainsi que celle de M. B...C...tendant à l'annulation d'un arrêté du préfet de la Mayenne pris à leur encontre le 22 juillet 2016. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19...

REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION - Requête devant le premier président de la cour d'appel - Procédure - Mesures d'instruction -... ...Me Saint Michel, Me D'Ollone, SCP Meier-Bourdeau...COUR DE CASSATION 16 CRD 042 Audience publique du 16 mai 2017 Prononcé au 13 juin 2017 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S La commission nationale de réparation des détentions instituée par l'article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Cadiot, président, M. Besson, conseiller, M. Béghin, conseiller référendaire, en présence de Mme Le Dimna, avocat général...

60-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. ... ...OLIVER D'OLLONNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner l'Etat à lui verser une somme de 45 691,24 euros, en réparation de préjudices qui seraient imputables à une faute du préfet des Alpes-Maritimes. Par un jugement n° 1402558 du 19 février 2016, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2016, M. A...B..., représenté par Me...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...OLIVER D'OLLONNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté en date du 23 mars 2015 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays à destination. Par un jugement n° 1501644 du 16 juillet 2015, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés...