Recherche de avec pour avocat DONSIMONI dans la jurisprudence francophone - page 4
Page 4 des 36 résultats trouvés :
| ...SELARL DONSIMONI - COULET - GUERIN...Vu la requête, enregistrée le 28 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA03993, présentée pour la SOCIETE DELTADIS, dont le siège est Chemin des Moines ZI Nord à Arles 13200, représentée par son président directeur général en exercice, par la SELARL d'avocats Donsimoni - Coulet - Guérin ; La SOCIETE DELTADIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506297 du 30 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé la décision du 22 juillet 2005 par laquelle l'inspectrice du travail de la 2ème section de Marseille...
...DONSIMONI-VAQUIER-COULET-GUERIN...Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2008, présentée pour la SNC SCHLECKER dont le siège est sis ZI Les Ferrières 1, allée de Vaugrenier, Le Muy 83490, par Me Donsimoni ; la société SCHLECKER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500553 du 27 mars 2008 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à obtenir la restitution des droits de taxe sur les achats de viande auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 21 janvier 2001 au 31 décembre 2003 ; 2° de lui accorder la restitution des sommes versées pour ladite période d'un montant de...
...DONSIMONI...Vu enregistrée le 11 août 2003 au greffe de la cour, la requête présentée pour la société JPG Benelux SPRL, dont le siège social est ... 7500 Tournai, Belgique, par Me X..., avocat ; la société JPG Benelux demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0208423/1 en date du 4 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée payée en France au cours de l'année 2000 ; 2° de prononcer le remboursement d'un montant de taxe sur la valeur ajoutée de 196 313 F ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code...
...DONSIMONI...Vu, en date du 5 juillet 2005, l'arrêt par lequel la Cour administrative d'appel de Marseille, avant de statuer sur la requête de Mme Jacqueline X tendant à l'annulation du jugement n° 98-04665 du 15 mars 2001 du Tribunal administratif de Marseille et enregistrée au greffe de la Cour sous le n° 01MA01177 a ordonné une expertise ; ………………………………………………………………………. Vu le jugement attaqué ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le code civil ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au...
...DONSIMONI...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2002, présentée pour la société TECHNO RECYCLAGE, anciennement société Techno Pneus, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice, par Me X... ; la société TECHNO RECYCLAGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 003539 du 11 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en réduction du complément de taxe sur la valeur ajoutée auquel elle a été assujettie pour la période du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1996, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la...
...DONSIMONI...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2001, présentée pour Mme Jacqueline X, élisant domicile ..., par Me Donsimoni, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-04665 du 15 mars 2001 du Tribunal administratif de Marseille en tant seulement qu'il annule la décision en date du 16 juin 1998 par laquelle le Recteur de l'académie d'Aix-Marseille a refusé de lui accorder un congé de longue maladie ou de longue durée, et en tant qu'il rejette sa demande de condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 152.882,82 F 23.306,84 euros au titre des compléments de salaires non perçus, sous astreinte de...
