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...DROITS ET TERRITOIRES...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2008, présentée pour la COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE Ardèche et la SCI MONTEE DE LACAS dont le siège est rue des Révols à La Voulte sur Rhône 07800 ; Les requérantes demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607373 en date du 18 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a, à la demande, de Mme A et de M. B, annulé le permis de construire délivré par le maire à la SCI MONTEE DE LACAS le 6 août 2003 ; 2° de rejeter la demande de Mme A et de M. B devant le tribunal administratif ; 3° de mettre à la charge de...
...SELARL DROITS ET TERRITOIRES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 juillet 2008, complétée par mémoire enregistré le 4 septembre 2008, présentée pour la SOCIETE FINANCIERE SPORT ET LOISIR, dont le siège social est situé 2 rue du 19 mars 1962 à Clichy 92110, par Me Vignot ; la SOCIETE FINANCIERE SPORT ET LOISIR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501666 du 27 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation du titre exécutoire en date du 27 juin 2005 délivré, à la demande du syndicat mixte d'aménagement du lac de Madine...
...SELARL DROITS ET TERRITOIRES...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2008 au greffe de la Cour, présentée pour la SOCIETE FINANCIERE SPORT ET LOISIR, dont le siège social est situé 2 rue du 19 mars 1962 à Clichy 92110, par Me Vignot ; la SOCIETE FINANCIERE SPORT ET LOISIR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501667 du 27 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation du titre exécutoire en date du 27 juin 2005 délivré, à la demande du syndicat mixte d'aménagement du lac de Madine, par la Trésorerie de Vigneulles en vue du recouvrement...
...SELARL DROITS ET TERRITOIRES...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2008 au greffe de la Cour, présentée pour la SOCIETE FINANCIERE SPORT ET LOISIR, dont le siège social est situé 2 rue du 19 mars 1962 à Clichy 92110, par Me Vignot ; la SOCIETE FINANCIERE SPORT ET LOISIR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601578 du 27 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision en date du 20 juillet 2006 par laquelle le président du syndicat mixte d'aménagement du lac de Madine a rejeté sa demande tendant au versement d'une somme...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 27 mai 2008, 06LY00625
...DROITS ET TERRITOIRES...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2006, présentée pour la COMMUNE DE SOLAIZE, représentée par son maire en exercice ; La COMMUNE DE SOLAIZE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0407575 du Tribunal administratif de Lyon en date du 26 janvier 2006 qui a annulé l'arrêté en date du 24 juin 2004 par lequel le maire de la COMMUNE DE SOLAIZE a délivré à M. et Mme X un permis de construire une maison d'habitation, au lieu-dit Rome, rue des Combes ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant ét...
...SOCIETE D'AVOCATS DROITS ET TERRITOIRES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 janvier 2006, présentée pour M. Patricio X, domicilié ..., par la société d'avocats Droits et territoires ; M. Patricio X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 10 novembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à la condamnation de La Poste à lui verser la somme de 22.867,35 euros 150.000 F à titre de provision sur salaires ; 2° de condamner La Poste à lui verser une indemnité de 41.923,47 euros augmentée des intérêts moratoires ; 3° à titre...
...SELARL DROITS ET TERRITOIRES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 juin 2004, complétée par des mémoires enregistrés les 27 septembre 2005 et 21 septembre 2006, présentée pour la SOCIETE FINANCIERE SPORT ET LOISIR ayant son siège social 36 boulevard de Reims à Paris 75017 représentée par son directeur général par Me Vignot avocat au barreau de Lyon ; la SOCIETE FINANCIERE SPORT ET LOISIR demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 02314-02410 en date du 23 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à ce que le Syndicat mixte d'aménagement du...
