Recherche de avec pour avocat DULAURENT dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...DULAURENT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 janvier 2009, présentée pour la SOCIETE NYACHA, société anonyme, dont le siège est rue du Général de Gaulle à Cadaujac 33170, représentée par son président-directeur général, par Me Dulaurent ; la SOCIETE NYACHA demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0502151 du 17 novembre 2008 par laquelle le président de la 3ème chambre du Tribunal Administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003 pour un...
...DULAURENT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 janvier 2009, présentée pour la SOCIETE MOMBAZON, société anonyme, dont le siège est 79 avenue Austin Conte à Carbon Blanc 33560, représentée par son président-directeur général, par Me Dulaurent ; la SOCIETE MOMBAZON demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0501501 du 17 novembre 2008 par laquelle le président de la 3ème chambre du Tribunal Administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31 octobre 2003...
...DULAURENT...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2008, présentée pour M. Philippe X, domicilié ..., par Me Dulaurent ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04/4867 du 15 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2000 et 2001 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; .......................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre...
...DULAURENT...Vu le recours, enregistré le 11 août 2006, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103117 du 11 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a accordé à la société Forocéan la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle de 10 % de l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1997 ainsi que des pénalités dont elles ont été assorties ; 2° de remettre à la...
...DULAURENT...Vu la requête, enregistrée le 3 novembre 2003, présentée pour M. Philippe X, élisant domicile ..., par Me Dulaurent ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02/1611 du 24 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1998 et 1999 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser des intérêts moratoires sur l'impôt acquitté ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des...
