Recherche de avec pour avocat DUTHEIL dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 13 résultats trouvés :
...DUTHEIL...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 4 juillet 2002, présentée pour la SARL EKORNES FRANCE, dont le siège est au Centre d'affaires « Activa », allées Condorcet à Pau 64000 ; La société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 30 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1991 et en 1992 et des retenues à la source qui lui ont été réclamées au titre de la période du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1992 ; 2° de lui accorder la...
...DUTHEIL...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 7 septembre 2000 présentée pour la SOCIÉTÉ ANONYME IMPRIMERIE FRONTÈRE, dont le siège est ... ; La SOCIÉTÉ ANONYME IMPRIMERIE FRONTÈRE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 27 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe professionnelle mis à sa charge au titre des exercices 1994, 1995 et 1996 ; 2° de prononcer la décharge demandée...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 26 juin 2003, 99BX02014
...DUTHEIL...Vu la requête n° 99BX02014, enregistrée le 18 août 1999 au greffe de la cour ainsi que les mémoires complémentaires enregistrés les 31 octobre 2000 et 28 février 2003, présentés pour M. Joseph X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 23 juin 1999 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée auxquels il a été assujetti au titre de l'année 1993 ; 2° de prononcer la décharge demandée...
