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Recherche de avec pour avocat EKANI dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 28 janvier 2010, 09DA00881

...EKANI...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 17 juin 2009 et régularisée par la production de l'original le 13 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Germaine A, demeurant ..., par Me Ekani, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801288 du 28 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, d'autre part, à ce qu'il soit ordonné au préfet de l'Aisne de réexaminer sa situation dans un...

France | 28/01/2010 | 3e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7éme chambre, 19 décembre 2008, 08PA01542

...EKANI...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2008, présentée pour M. Jean-Bedel X, demeurant ..., par Me Ekani ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800212-1 du 21 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 décembre 2007 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne, sur le fondement de l'article L. 911-1 du code de justice...

France | 19/12/2008 | 7éme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 décembre 2008, 08PA00234

...EKANI...Vu, enregistrée le 15 janvier 2008, la requête présentée pour M. Mamadou X, demeurant ..., par Me Ekani ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0708020/1en date du 12 décembre 2007 par laquelle la présidente de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Melun a rejeté comme irrecevable sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de Seine-et-Marne en date du 24 septembre 2007 ; 2° d'annuler la décision du préfet de Seine-et-Marne en date du 24 septembre 2007 ; ..................................................................................................................... Vu...

France | 16/12/2008 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 02 décembre 2008, 07VE03155

...EKANI...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2007, présentée pour Mme Nongonnière Hélène X, demeurant chez Mme Y ..., par Me Ekani, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708192 en date du 22 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 juillet 2007 du préfet des Hauts-de-Seine portant refus de délivrance d'un titre de séjour assorti de l'obligation de quitter le territoire français à destination du Burkina-Faso ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre...

France | 02/12/2008 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 8éme chambre, 06 octobre 2008, 06PA02405

...EKANI...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2006, présentée pour Mme Véronique X, élisant domicile chez M. Jean-Marie Y, ..., par Me Ekani ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nº 0600382/6 en date du 27 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 novembre 2005 du préfet du Val-de-Marne lui refusant un titre de séjour, et l'invitant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre à l'autorité préfectorale de lui délivrer un titre de séjour...

France | 06/10/2008 | 8éme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 13 novembre 2007, 07VE00744

...EKANI...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2007, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ..., par Me Ekani ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602166 du 15 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Hauts-de-Seine en date du 15 février 2006 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision attaquée ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour portant la mention « vie privée et familiale » ; 4° de mettre à la charge l'Etat une somme de 1 000 euros sur...

France | 13/11/2007 | 3ème chambre
 
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