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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 27 juin 2008, 07NT02230
...ESMEL...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2007, présentée pour M. Yassine X, demeurant ..., par Me Esmel, avocat au barreau de Tours ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-3982 en date du 7 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 octobre 2006 du préfet d'Indre-et-Loire refusant de renouveler sa carte de séjour temporaire portant la mention étudiant ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 1 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 30 mai 2008, 07NT03389
...ESMEL...Vu, I, sous le n° 07NT03389, la requête enregistrée le 13 novembre 2007, présentée pour Mme Nadine X, demeurant à ..., par Me Esmel, avocat au barreau de Tours ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-2706 en date du 11 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 mai 2007 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...
...ESMEL-BERAUDY...Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2007, présentée pour M. Gérard X, demeurant ..., par Me Esmel ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702658, 0702695, en date du 19 juillet 2007, par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde du 9 mai 2007 refusant de lui délivrer un titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il serait renvoyé en cas de maintien sur le territoire national au-delà d'un délai d'un mois à compter de la notification...
...ESMEL...Vu I° le recours enregistré le 13 novembre 2006 au greffe de la cour sous le numéro 06BX02330, présenté par le PREFET DE LA VIENNE ; Le PREFET DE LA VIENNE demande à la cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement du 7 novembre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Poitiers a annulé la décision du 3 novembre 2006 par laquelle le PREFET DE LA VIENNE a fixé le Nigeria comme pays à destination duquel serait reconduit Mlle X ; 2° de rejeter la demande présentée par Mlle X devant le tribunal administratif de Poitiers ; - Vu II° le recours enregistré le 13 novembre 2006 au...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 13 avril 2007, 07NT00104
...ESMEL...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2007, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ..., par Me Calixte Esmel, avocat au barreau de Tours ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-4585 du 13 décembre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 9 décembre 2006, du préfet d'Indre-et-Loire décidant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le Maroc comme pays à destination duquel l'intéressé devait être reconduit ; 2° d'annuler lesdites décisions...
...ESMEL...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2005, présentée pour M. Mike X, domicilié à la ..., par Me Esmel ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500972 du 13 avril 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 avril 2005 par lequel le préfet de la Vienne a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant la République démocratique du Congo comme pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté et cette décision...
