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...CABINET FABIENNE GIROLDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du préfet de la Sarthe du 8 avril 2015 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1505139 du 22 septembre 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2016, MmeC..., représentée par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 22...

...CABINET FABIENNE GIROLDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de l'arrêté du 30 juin 2015 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé l'Algérie comme pays de destination. Par un jugement n° 1506450 du 17 novembre 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2016, M. A..., représenté par Me C..., demande...

...CABINET FABIENNE GIROLDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 2 février 2015 du préfet de la Sarthe refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1502420 du 16 juin 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de M. C.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 août 2015 M. C..., représentée par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...

...ROEHRIG FABIENNE...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2008, présentée pour la société civile immobilière SCI MOULIN DU PEROUX, dont le siège est 11 b rue des Violettes à Sausheim 68390 ; La SCI MOULIN DU PEROUX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502479 du 27 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que le syndicat mixte Veyle vivante soit condamné à lui verser la somme de 128 258,08 euros en réparation des conséquences dommageables du défaut d'entretien du cours de la Veyle ; 2° de condamner le syndicat mixte Veyle vivante à lui verser la somme de 128...

...FABIEN...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2008, et le mémoire complémentaire enregistré le 23 juillet 2008, présentés pour Mme Muriel X, demeurant ..., par Me Fabien, avocat au barreau de Rennes ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-1104 en date du 27 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2000 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code...

...FABIEN...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2008, et le mémoire complémentaire enregistré le 23 juillet 2008, présentés pour M. Alain X, demeurant ..., par Me Fabien, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-3058 en date du 27 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2000 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...

...BOGET FABIENNE...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2007, présentée pour Mme Akila X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704599 du 25 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 juin 2007 par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a prescrit son éloignement à destination de l'Algérie, pays dont elle a la nationalité ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui...

...BOGET FABIENNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 avril 2008, présentée pour M. Ashot X et Mme Nova X, demeurant chez M. Hunan X ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 11 d'annuler le jugement nos 0708384-0708385, en date du 13 mars 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions en date du 14 septembre 2007, du préfet de la Loire, portant refus de délivrance de titres de séjours, assortis de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois, et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai ils seraient reconduit d'office...

...CAYUELA-DAINO FABIENNE...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2005 au greffe de la Cour, présentée pour M. Michel X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 031055 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 21 septembre 2004 rejetant sa demande en décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée dont il a été déclaré redevable au titre de la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1998 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat, à son profit, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, le remboursement des...

...FABIEN...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2006, présentée pour la société à responsabilité limitée NAUMAIN ALBY, ayant son siège social 751 rue de Beaulin à Dissay 86130, par Me Fabien ; la société NAUMAIN ALBY demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0500327 du 1er juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge : - des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et du complément d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des années 2000 et 2001, ainsi que des pénalités dont ils ont été assortis ; - des rappels de droits de taxe...