...FAGNIEZ...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2006, présentée pour la société GROUPE JPG, société par actions simplifiée, dont le siège est zone industrielle La Rivière à Léognan 33850, par Me Fagniez ; la société GROUPE JPG demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302478-0401379 du 31 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge partielle de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1999, 2000, 2001, 2002 et 2003 ; 2° de prononcer la décharge demandée; 3° de mettre à la charge de l'Etat le paiement d'une somme de 5 000...
...FAGNIEZ...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 14 mars 2006, présentée pour l'ASSOCIATION ARAGNOUET-PIAU ENGALY AVENIR APA, dont le siège est situé au Pôle Piau Engaly à Aragnouet 65170 et pour M. Jean-Marc X, demeurant ..., par Me Fagniez, avocat ; L'ASSOCIATION ARAGNOUET-PIAU ENGALY AVENIR et M. X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401738 du 13 décembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal d'Aragnouet du 22 juin 2004 approuvant le plan local d'urbanisme de la commune...
...FAGNIEZ...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 22 mars 2006, présentée pour l'ASSOCIATION ARAGNOUET-PIAU ENGALY AVENIR APA, dont le siège est situé au Pôle Piau Engaly à Aragnouet 65170 et pour M. Jean-Marc X, demeurant ..., par Me Fagniez, avocat ; L'ASSOCIATION ARAGNOUET-PIAU ENGALY AVENIR et M. X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400433 du 13 décembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal d'Aragnouet du 6 janvier 2004 approuvant le plan local d'urbanisme de la commune...