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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 19 juin 2008, 06BX02598

...FAGNIEZ...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2006, présentée pour la société GROUPE JPG, société par actions simplifiée, dont le siège est zone industrielle La Rivière à Léognan 33850, par Me Fagniez ; la société GROUPE JPG demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302478-0401379 du 31 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge partielle de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1999, 2000, 2001, 2002 et 2003 ; 2° de prononcer la décharge demandée; 3° de mettre à la charge de l'Etat le paiement d'une somme de 5 000...

France | 19/06/2008 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 04 mars 2008, 06BX00528

...FAGNIEZ...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 14 mars 2006, présentée pour l'ASSOCIATION ARAGNOUET-PIAU ENGALY AVENIR APA, dont le siège est situé au Pôle Piau Engaly à Aragnouet 65170 et pour M. Jean-Marc X, demeurant ..., par Me Fagniez, avocat ; L'ASSOCIATION ARAGNOUET-PIAU ENGALY AVENIR et M. X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401738 du 13 décembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal d'Aragnouet du 22 juin 2004 approuvant le plan local d'urbanisme de la commune...

France | 04/03/2008 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 04 mars 2008, 06BX00597

...FAGNIEZ...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 22 mars 2006, présentée pour l'ASSOCIATION ARAGNOUET-PIAU ENGALY AVENIR APA, dont le siège est situé au Pôle Piau Engaly à Aragnouet 65170 et pour M. Jean-Marc X, demeurant ..., par Me Fagniez, avocat ; L'ASSOCIATION ARAGNOUET-PIAU ENGALY AVENIR et M. X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400433 du 13 décembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal d'Aragnouet du 6 janvier 2004 approuvant le plan local d'urbanisme de la commune...

France | 04/03/2008 | 6ème chambre (formation à 3)
 
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