Recherche de avec pour avocat FAIVRE dans la jurisprudence francophone - page 10
Page 10 des 99 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation a, 02 février 2006, 03PA02250
...FAIVRE VERNET...Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2003, présentée pour Mme Y X, élisant domicile ..., par Me Faivre Vernet ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 28 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 avril 2002 par lequel le maire de Paris a fait opposition à la déclaration de travaux déposée par Mme X le 25 septembre 2000 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de la ville de Paris une somme de 4 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative...
...FAIVRE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 6 février 2002 sous le n° 02BX00250 et son original enregistré le 8 février 2002, présentés par M. X... Z, demeurant ... ; M. Z demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 20 novembre 2001, par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 mars 1990 du maire de Toulouse autorisant MM X et Y à exécuter des travaux sur un immeuble situé 24 place des Carmes, à la remise en état des lieux, à la condamnation de MM X et Y sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, et l'a...
...SCP JEAY-FAIVRE - MARTIN DE LA MOUTTE - FAIVRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 août 2001, présentée pour Mme Raymonde X, demeurant ..., par la SCP Faivre-Martin de la Moutte-Faivre, avocats ; Mme X demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 18 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 5 octobre 1998, lui refusant le bénéfice d'une allocation temporaire d'invalidité ; - de faire droit à sa demande présentée devant le tribunal administratif de...
...FAIVRE...Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2001 au greffe de la Cour, présentée par M. Charles Z, élisant domicile ... ; M. Z demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement en date du 26 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 août 1998 par lequel le maire de Toulouse, agissant au nom de l'Etat, a abrogé l'arrêté du 11 décembre 1997 par lequel il lui avait délivré une autorisation de travaux portant sur l'installation d'un cabinet d'aisances accessible aux personnes handicapées dans le salon de coiffure situé dans l'immeuble dont il...
...SCP JEAY-FAIVRE / MARTIN DE LA MOUTTE / FAIVRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 31 juillet 2001, présentée pour M. et Mme Daniel X demeurant ... par Me Jeay-Faivre, avocat associé de la SCP Jeay-Faivre, Martin de la Moutte, Faivre ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 10 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à la condamnation d'Electricité de France EDF à leur payer la somme de 650 000 F en exécution d'une convention conclue avec cet établissement pour l'indemnisation de la dépréciation de la maison...
...SCP JEAY-FAIVRE...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 1999 au greffe de la cour, présentée pour M. Erick X, demeurant ..., par la société civile professionnelle Faivre, Jeay-Faivre, Martin De La Moutte, avocats au barreau de Toulouse ; M. X demande à la cour : 1° de réformer le jugement du 22 février 1999 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a condamné conjointement et solidairement la société Compagnie générale des eaux et la société La Garonne à lui payer la somme de 71 370 F, qu'il estime insuffisante, en réparation des préjudices qu'il a subis du fait des désordres affectant l'immeuble lui appartenant au n...
...FAIVRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 janvier 1998, présentée pour la SCI LES BASSIEUX, dont le siège est situé ..., par Me Pierre X..., avocat au barreau de Lyon ; La SCI LES BASSIEUX demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 8812363 du Tribunal administratif de Lyon en date du 12 novembre 1997 rejetant sa demande en décharge de la cotisation d'impôt sur les sociétés et des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1981 ; 2 de prononcer la décharge demandée ; 3 de condamner l'Etat à lui payer les intérêts moratoires ainsi qu'une somme de 5 000 francs au...
...FAIVRE WARCHOL...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 19 juin 2000, présenté par le MINISTRE DE LA JUSTICE ; Le MINISTRE DE LA JUSTICE demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 981007, en date du 15 mars 2000, par lequel le Tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND a, d'une part, annulé, à la demande de Mme Y... , l'arrêté du 25 mai 1998 par lequel il avait décidé de maintenir la sanction de révocation prise à l'encontre de celle-ci par arrêté du 19 juin 1997 et l'a, d'autre part, condamné à payer à Mme une somme de 3.000 francs au titre de l'article L. 8-1 du code des tribunaux administratifs et des...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre, 31 juillet 2003, 01BX01965
...SCP JEAY FAIVRE - MARTIN DE LA MOUTTE - FAIVRE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 16 août 2001 et complétée le 31 août 2001, présentée pour . M. Y... . Mme A... . M. B... . M. X... tous domiciliés à ... ; Les consorts - demandent à la cour : - d'annuler le jugement du 10 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à ce que le centre hospitalier universitaire de Toulouse soit condamné à réparer les conséquences dommageables de la contamination de M. Y... par le virus de l'hépatite C, contamination qu'ils imputent à deux opérations subies dans cet...
