Recherche de avec pour avocat FAURE CROMARIAS dans la jurisprudence francophone - page 20
Page 20 des 196 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique -1ère chambre, 26 septembre 2006, 06LY00848
...FAURE CROMARIAS...Vu, I. la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 26 avril 2006 sous le n° 06LY00848, présentée pour Mme Fatima X, élisant domicile au cabinet de Me Faure Cromarias, 24 rue du torpilleur Sirocco à Clermont-Ferrand 63100 par Me Faure Cromarias, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600701-0600702 en date du 24 mars 2006, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 1er...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 6ème chambre, 28 juillet 2006, 06LY00579
...FAURE CROMARIAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 20 mars 2006, présentée pour Mme Galia X, domiciliée ..., par Me Faure Cromarias, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502086 en date du 25 novembre 2005, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 novembre 2005, par lequel le préfet du Cantal a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler le...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 6ème chambre, 28 juillet 2006, 06LY00580
...FAURE CROMARIAS...Vu, I/ la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 20 mars 2006, sous le n° 06LY00581, présentée pour M. Murad X, domicilié ..., par Me Faure Cromarias, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502084 en date du 25 novembre 2005, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 novembre 2005, par lequel le préfet du Cantal a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 3ème chambre, 05 juillet 2006, 05LY02020
...FAURE CROMARIAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 22 décembre 2005, présentée pour M Edouard X, domicilié CHRS ..., par Me Faure Cromarias, avocat au barreau de Clermont Ferrand ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05022-05023 du 18 novembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 novembre 2005 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour par laquelle...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 3ème chambre, 05 juillet 2006, 05LY02021
...FAURE CROMARIAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 22 décembre 2005, présentée pour M. Osman X, domicilié CHRS ..., par Me Faure Cromarias, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05020-05021 du 18 novembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 novembre 2005 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour par laquelle...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 6ème chambre, 20 juin 2006, 06LY00266
...FAURE CROMARIAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 3 février 2006, présentée pour M. Ymri X, domicilié ..., par Me Isabelle Faure-Cromarias, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600019 du 6 janvier 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 3 janvier 2005 par lequel le Préfet du Puy-de-Dôme a ordonné sa reconduite à la frontière, de la décision du même jour fixant le pays...
