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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FAURE CROMARIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, qui a transmis sa demande au tribunal administratif de Lyon, d'annuler les décisions du 23 juillet 2019 par lesquelles le préfet de la Haute-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans et a fixé le pays de destination. Par jugement n...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FAURE CROMARIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2019 par lequel le préfet C...-de-Dôme l'a assigné à résidence. Par jugement n° 1902370 du 6 décembre 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par requête, enregistrée le 10 février 2020, présentée pour M. B..., il est demandé à la cour : 1° d'annuler ce jugement n...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FAURE CROMARIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... E... C... a demandé au tribunal administratif de ClermontFerrand d'annuler l'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme du 12 juillet 2019 portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par jugement n° 1901560 lu le 9 janvier 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 20 mai...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...FAURE CROMARIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... E... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2019 par lequel la préfète du Cantal l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office. Par un jugement n° 1902227 du 23 janvier 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FAURE CROMARIAS...Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant-dire-droit du 15 janvier 2020, statuant sur la requête n°18LY00876 présentée par M. A... se disant M. D... I..., la cour a procédé à un supplément d'instruction aux fins que le préfet du Puy-de-Dôme fasse procéder auprès des autorités congolaises et, le cas échéant, des services français de fraude documentaire, à la vérification de l'authenticité des documents d'identité produits en cause d'appel par M. A... se disant M. D... I.... Le préfet du...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FAURE CROMARIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... F... A... épouse D... a, par deux demandes distinctes, demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions contenues dans le courrier du 9 août 2018 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de donner une suite favorable à sa demande de titre de séjour et l'a invitée à quitter le territoire français et d'annuler l'arrêté du 25 juin 2019 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...FAURE CROMARIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... F... C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : - d'annuler l'arrêté du 26 février 2019 par lequel la préfète du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas d'éloignement d'office. - d'enjoindre à la préfète du Puy-de-Dôme de lui délivrer une...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FAURE CROMARIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux demandes distinctes, M. C... F... et Mme B... J... ont chacun demandé au tribunal administratif de de Clermont-Ferrand d'annuler les arrêtés du 20 février 2019 par lesquels la préfète du Puy-de-Dôme les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de renvoi en cas d'éloignement forcé à l'expiration de ce délai. Par deux jugements n° 1900549 et n° 1900550 du 17 mai 2019, la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FAURE CROMARIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... D... et Mme H... D... ont chacun demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les arrêtés du 17 janvier 2019 par lesquels le préfet du Cantal a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par des jugements nos 1900224 et 1900225 du 18 avril 2019, le magistrat désigné du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé, aux articles 1er, les décisions...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FAURE CROMARIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet de l'Allier du 28 mai 2018 portant, d'une part, refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français, refus d'octroi d'un délai de départ volontaire, fixation du pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office et interdiction de retour sur le...