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| ...SCP FAVREAU et CIVILISE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 août 2007 sous le n° 07BX01872, présentée pour M. Jean-Luc X, demeurant ..., par la SCP Favreau et Civilise ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 0504168 en date du 3 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de refus opposée par le président de l'université de Bordeaux II à sa demande en date du 19 juillet 2005 de délivrance d'un diplôme d'aide ophtalmologiste ; - d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision implicite de refus du...
...SCP FAVREAU et CIVILISE...Vu I° la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 juin 2007 sous le n° 07BX01335, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CREUSE, par la SCP d'avocats Favreau-Civilise ; La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CREUSE demande à la cour : 1° de réformer le jugement en date du 3 mai 2007 du Tribunal administratif de Limoges en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui rembourser le montant des arrérages échus et à échoir de la pension d'invalidité liquidée au profit de M. ; 2° de condamner l'Etat à lui rembourser la somme de 5.008,31...
...SCP FAVREAU et CIVILISE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 avril 2006, sous le n° 06BX00800, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, dont le siège est Place de l'Europe Bordeaux Cedex 33085, par la SCP d'avocats Favreau et Civilise ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503663 du 9 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision en date du 18 juillet 2005 par laquelle son directeur a placé Mme Maryline X en dehors du champ de la convention nationale des infirmiers libéraux...
...SCP FAVREAU et CIVILISE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 avril 2006, sous le n° 06BX00801, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, dont le siège est Place de l'Europe Bordeaux Cedex 33085, par la SCP d'avocats Favreau et Civilise ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503660 du 9 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision en date du 18 juillet 2005 par laquelle son directeur a placé Mme Catherine X en dehors du champ de la convention nationale des infirmiers libéraux...
...SCP D'AVOCATS FAVREAU JEANNOT PAIRAUD...Vu la requête enregistrée le 19 mai 2006, présentée pour M. Louis X demeurant ..., et l'EARL LE VAL D'OR, dont le siège est 15 rue du Fief du Château à Airvault 79600, par la SCP Favreau, Jeannot et Pairaud ; M. X et l'EARL LE VAL D'OR demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500349, 0500474 et 0500481 du 23 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a annulé, à la demande de l'EARL Les trois chênes et des GAEC Les Tilleuls et La Chemilière, la décision en date du 28 juillet 2004 par laquelle le préfet des Deux-Sèvres les a autorisés à exploiter 23...
...SCP FAVREAU et CIVILISE...Vu I° le recours, enregistré au greffe de la Cour le 11 décembre 2006 sous le n° 06BX02489, présenté par le MINISTRE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES ; Le MINISTRE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302937, en date du 14 novembre 2006, rectifié par ordonnance du 28 décembre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a, d'une part, annulé la décision du ministre chargé de la santé du 10 juin 2003 refusant d'admettre Mme Ouarda X au bénéfice des dispositions de l'article L. 3111-9 du code de la santé publique et, d'autre part...
...SCP FAVREAU et CIVILISE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 19 décembre 2006 sous le n° 06BX02564, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, dont le siège est place de l'Europe à Bordeaux 33085, pour le REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS D'AQUITAINE, venant aux droits de la caisse régionale des artisans et commerçants d'Aquitaine dont le siège est rue Marguerite Crauste à Bordeaux cedex 33087 et pour la CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE DE LA GIRONDE, dont le siège est 13 rue Ferrère à Bordeaux 33000, par la SCP d'avocats Favreau et Civilise ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE...
...SCP FAVREAU et CIVILISE...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2006, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DE LA SAVOIE, dont le siège est 5 avenue Jean Jaurès à Chambéry Cedex 73015, par la SCP Favreau et Civilise ; La CPAM DE LA SAVOIE demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0300970 du 29 juin 2006 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Limoges a limité à 15 668,19 euros le montant de la somme que l'Etablissement français du sang a été condamné à lui verser au titre des prestations servies à son assuré, M. X, victime d'une contamination par le virus de...
...SCP FAVREAU et CIVILISE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 septembre 2006, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CREUSE, dont le siège est sis rue Marcel Brunet à Guéret 23011 cedex, représentée par son directeur général en exercice, par Me Favreau ; La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CREUSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Limoges n° 0301252 du 20 juillet 2006, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Limoges à lui verser la somme de 82 645, 70 euros en...
...SCP FAVREAU et CIVILISE...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2006, présentée pour la SARL DU 9, COURS DE L'INTENDANCE, dont le siège est 12 place Gambetta à Bordeaux 33000, représentée par son gérant en exercice, par la SCP Favreau et Civilise ; La SARL DU 9, COURS DE L'INTENDANCE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement 0103127 du 28 mars 2006 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des intérêts de retard afférents à un rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été assigné pour la période du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1997 ; 2° de prononcer...
