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| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 01 février 2024, 23PA01517
...REDILEX AVOCATS FERDI-MARTIN PREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2203804 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 avril...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 20 octobre 2023, 23PA00812
...REDILEX AVOCATS FERDI-MARTIN PREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 29 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2110634 du 23 janvier 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 15 septembre 2023, 22PA03732
...REDILEX AVOCATS FERDI-MARTIN PREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 2211219 du 5 juillet 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés le 8 août 2022, le 30 août 2022, le 31 août 2022, le 16 décembre 2022, le 4...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 05 juillet 2023, 22PA05008
...REDILEX AVOCATS FERDI-MARTIN PREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet de police a refusé sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2216933 du 24 octobre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2022, M. B..., représenté par Me Ferdi-Martin, demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 05 juillet 2023, 23PA00297
...REDILEX AVOCATS FERDI-MARTIN PREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 mai 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2214630/4-3 du 16 décembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2022, M. B..., représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 08 juin 2023, 22PA03664
...REDILEX AVOCATS FERDI-MARTIN PREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 mai 2022 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2212151/8 du 5 juillet 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2022 et des mémoires complémentaires enregistrés les 14 novembre 2022 et 11...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 16 février 2023, 21PA02929
...REDILEX AVOCATS FERDI-MARTIN PREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 1er juin 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2006560 du 30 avril 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 24 janvier 2023, 22PA01586
...REDILEX AVOCATS FERDI-MARTIN PREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 13 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et a procédé à son signalement aux fins de non admission dans l'espace Schengen. Par un jugement n° 2106758 du 3 mars 2022, le tribunal administratif de Montreuil a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 20 décembre 2022, 21PA05638
...REDILEX AVOCATS FERDI-MARTIN PREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 6 août 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination d'une mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par jugement n° 2009426 du 14 octobre 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 05 décembre 2022, 22PA00433
...REDILEX AVOCATS FERDI-MARTIN PREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2012743 du 29 décembre 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure...
