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Recherche de avec pour avocat FLECK dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 04 juin 2015, 14NT01309

...FLECK...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Fleck, avocat au barreau de Rennes ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400298 du 10 avril 2014 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 décembre 2013 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant son pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine de réexaminer sa situation...

France | 04/06/2015 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 12 mars 2015, 14NT00804

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FLECK...Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2014, présentée pour Mme A... C..., demeurant..., par Me Fleck, avocat au barreau de Rennes ; Mme C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304607 du 6 mars 2014 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 novembre 2013 du préfet d'Ille-et-Vilaine refusant de renouveler son titre de séjour portant la mention " étudiant ", l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle pourra être...

France | 12/03/2015 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 06 mars 2015, 14NT01314

...FLECK...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2014, présentée pour Mme B... A..., demeurant..., par Me Fleck, avocat au barreau de Rennes ; Mme A... C...ssdemande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201217 du 4 avril 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 juin 2011 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ajournant à deux ans sa demande de naturalisation, ainsi que de la décision du 15 décembre 2011 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 15...

France | 06/03/2015 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 05 février 2015, 14NT00627

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FLECK...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2014, présentée pour Mme B..., demeurant..., par Me Fleck, avocat au barreau de Rennes ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304305 du 14 février 2014 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 octobre 2013 du préfet d'Ille-et-Vilaine refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce...

France | 05/02/2015 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 30 avril 2014, 13NT03278

...FLECK...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Fleck, avocat au barreau de Rennes ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1110035 du 7 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le ministre chargé des naturalisations sur le recours hiérarchique formé contre la décision du 7 avril 2011 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a ajourné à quatre ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette...

France | 30/04/2014 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre b, 22 décembre 2011, 11NT01163

...FLECK...Vu le recours enregistré le 21 avril 2011 présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, ET DE L'IMMIGRATION ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-7473 du 18 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 8 septembre 2009 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a rejeté la demande de naturalisation de Mlle X, et lui a enjoint de réexaminer ladite demande...

France | 22/12/2011 | 2ème chambre b

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 14 octobre 2011, 11NT00356

...FLECK...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2011, présentée pour M. Boubacar X, demeurant ..., par Me Fleck, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-2088 du 1er décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 février 2009 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a rejeté sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des...

France | 14/10/2011 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 18 mars 2010, 09NT01376

...FLECK...Vu la requête enregistrée le 15 juin 2009, présentée pour M. Mohamed A, demeurant ..., par Me Fleck, avocat au barreau de Rennes ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-3803 du 21 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 décembre 2007 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement rejetant sa demande de naturalisation, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° d'enjoindre à l'autorité ministérielle de...

France | 18/03/2010 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 26 mai 2008, 07NT03117

...FLECK...Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 2007, présentée par le PREFET D'ILLE-ET-VILAINE ; le PREFET D'ILLE-ET-VILAINE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-2413 du 4 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a annulé son arrêté du 14 mai 2007 refusant de délivrer un titre de séjour à M. X et portant obligation pour celui-ci de quitter le territoire français ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Rennes ; ..................................................................................................................... Vu les autres...

France | 26/05/2008 | 1ère chambre
 
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