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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 23 février 2016, 15VE02688

54-05-04-01 Procédure. Incidents. Désistement. Existence. ... ...FOADING-NCHOH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté du 29 décembre 2014 du préfet des Hauts-de-Seine refusant de renouveler son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1500570 du 6 juillet 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande...

France | 23/02/2016 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 17 avril 2015, 14NT00630

...FOADING-NCHOH...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2014, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Foading-Nchoh, avocat, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1111203 du 2 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er juin 2011 par laquelle le consul général de France à Abidjan a refusé de délivrer un visa de long séjour à M. C...B...et de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la...

France | 17/04/2015 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 10 avril 2014, 13PA01840

335-01-02-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Octroi du titre de séjour. Délivrance de plein droit. ... ...FOADING NCHOH...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2013, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Foading-Nchoh ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 129885 du 20 mars 2013, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 avril 2012 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté, ainsi que la décision du...

France | 10/04/2014 | 9ème chambre
 
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