Recherche de avec pour avocat FONTAINE dans la jurisprudence francophone - page 15
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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 27 septembre 2005, 05MA00741
...SCP BERNARD FONTAINE CHARLES FONTAINE...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2005 télécopie régularisée par envoi postal reçu le 31 mars 2005, présentée pour M. Abderrahmane X, élisant domicile ..., par la SCP Fontaine, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500885 en date du 21 février 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 février 2005 par lequel le préfet de l'Hérault a prononcé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté en date du 17 février 2005 par lequel le préfet...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre - formation b, 06 juin 2005, 01PA02992
...FONTAINE...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2001, présentée pour M. Pierre-Emmanuel X et Mme Jeannine Y épouse X élisant domicile à ..., par Me Fontaine ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement nº 9512284 en date du 30 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu mises à leur charge au titre des années 1986, 1987 et 1988, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes, ainsi que le sursis de paiement des...
...SCP CREPIN et FONTAINE...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE de LE BOISLE, par la SCP Crepin et Fontaine ; la commune demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03292 du 19 février 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a, d'une part, annulé l'arrêté en date du 2 décembre 2002 par laquelle son maire avait interdit le stationnement des poids-lourds sur les trottoirs de la route départementale n° 928 ; 2° de rejeter la demande présentée par la SARL X devant le Tribunal administratif d'Amiens ; 3° de condamner la SARL X...
...CABINET FONTAINE ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 juillet 2002, sous le n° 02MA01494 présentée par M. Y... Z, élisant domicile ... qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°99MA01745 en date du 28 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à voir le département du Gard déclaré responsable des désordres affectant un bien de sa propriété sise à St Jean du Gard ; 2° de condamner le département du Gard à l'indemniser de son préjudice ; Vu le mémoire présenté le 29 août 2002 pour M. Z par la SCP...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 07 avril 2005, 01NC00909
...SCP LOGIER-MILLOT FONTAINE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 août 2001, complétée par les mémoires enregistrés les 27 juin et 11 octobre 2002, présentée pour le DISTRICT DES DOUZE MOULINS, dont le siège social est fixé ..., par Me Y..., avocat ; Le DISTRICT DES DOUZE MOULINS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 985933 - 004737 en date du 5 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision de la commission d'appel d'offres en date du 22 décembre 1997 ainsi que les décisions du même jour de conclure le marché relatif à la conception et à la réalisation d'une...
...FONTAINE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 janvier 2000 sous le N° 00MA00008, présentée pour la société civile immobilière PIERIMM, représentée par sa gérante en exercice et dont le siège est à Le Garrège Vers Pont du Gard 30210 ; La S.C.I. PIERIMM demande à la Cour : 1'/ d'annuler l'article 2 du jugement n° 95-851 en date du 25 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de REMOULINS à lui verser une indemnité en réparation du préjudice subi résultant du refus illégal opposé à sa...
...SCP FONTAINE-FOMBEURRE...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2002 au greffe de la cour, présentée pour M. X... X, demeurant ... par la SCPFONTAINE-FOMBEURRE, dont le siège est situé ... ; M. X demande à la cour d'annuler le jugement n° 9917550/7 du 12avril2002 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de la justice rejetant sa demande visant à changer son nom en celui de HO et, subsidiairement, de X-HO ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties...
...HERMARY-FONTAINE-REGNIER AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par la caisse d'allocations familiales d'Arras, dont le siège est rue des Promenades à Arras 62015 cedex ; la caisse d'allocations familiales d'Arras demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200663 en date du 23 janvier 2003 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de M. X à lui rembourser la somme de 388,92 euros indûment perçue au titre de l'aide personnalisée au logement durant la période de juillet 1998 à juin...
...FONTAINE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 mars 2000 sous le n°00MA00581, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-GILLES, représentée par son maire en exercice, par la SCP CHAPTAL-FONTAINE, société d'avocats ; La COMMUNE DE SAINT-GILLES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 2 mars 2000 du tribunal administratif de Montpellier en tant qu'à la demande de M. Patrick , il a annulé l'arrêté en date du 3 juin 1999 par lequel le maire a prononcé la révocation à titre de sanction de cet agent ; 2° de rejeter la demande de M. Y tendant à l'annulation de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 28 avril 2003, 00BX01657
...FONTAINE ;...Vu le recours enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 21 juillet 2000 en télécopie et le 26 juillet 2000 en original, présenté par le MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE ; Le MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE demande à la cour : - d'annuler le jugement n° 9800399 du 17 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, vu la demande de Mme Natacha X..., a annulé la décision implicite du recteur de l'académie de la réunion refusant de recruter la requérante en qualité de professeur des écoles...
