Recherche de avec pour avocat FOUQUET dans la jurisprudence francophone - page 4
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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4eme chambre, 14 mars 2006, 04VE01139
...FOUQUET...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SARL AKENE, dont le siège est situé ... à La Ville du Bois 91260 par Me X..., avocat au barreau de Paris ; Vu la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 06 mai 2005, 03NT01684
...FOUQUET-HATEVILAIN ; FOUQUET-HATEVILAIN ; FOUQUET-HATEVILAIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 novembre 2003, présentée pour l'association Comité de défense rural, ayant son siège social ..., représentée par son président en exercice, par Me Fouquet-Hatevilain, avocat au barreau de Tours ; l'association Comité de défense rural demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-1409 du 23 septembre 2003 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire de Fay-aux-Loges en date du 15 avril 2002 ordonnant l'évacuation du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre - formation a, 17 mars 2005, 01PA00851
...FOUQUET...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2001, présentée pour la SOCIETE LYOVEL dont le siège est ... 50382, par Me X... ; la requérante demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9412398/1 du 14 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 1989 au 31 décembre 1990 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° d'ordonner que, jusqu'à ce qu'il ait été statué sur sa requête, il soit sursis à l'exécution du jugement attaqué ; 4° de condamner l'Etat à lui rembourser...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 27 avril 2004, 01NT00206
...FOUQUET HATEVILAIN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 8 février 2001, présentée pour M. Pascal X demeurant Y, par Me FOUQUET-HATEVILAIN, avocat au barreau de Tours ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 00-180 et 00-196 du 23 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 novembre 1999 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a déclaré d'utilité publique l'acquisition des parcelles de terrain nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concerté ZAC des Réchées sur le territoire de la commune de Larçay...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 26 décembre 2003, 03NT01435
...FOUQUET-HATEVILAIN ; FOUQUET-HATEVILAIN ; FOUQUET-HATEVILAIN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 29 août 2003, présentée pour l'association Comité de défense rural, représentée par son président en exercice, dont le siège est ..., par Me X..., avocat au barreau de Tours ; L'association Comité de défense rural demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°s 02-1327, 02-1401 et 02-1464 du 18 juin 2003 par laquelle le président de la deuxième chambre du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation des délibérations du 15 avril 2002 par lesquelles le conseil...
