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...FOURNIER DE LA TOURAILLE ; FOURNIER DE LA TOURAILLE ; TOUCHARD...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une Cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour Me ROGEAU dont le siège social est 26 rue Hoche...

...TOUCHARD ; FOURNIER DE LA TOURAILLE ; TOUCHARD...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la société CONCEPT MAGASINS SPECIALISES CMS dont le siège social est 45 rue...

...FOURNIER...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2004, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Fournier ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-166 du 18 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 20 novembre 2002 par laquelle le président du conseil général de Maine-et-Loire a confirmé sur recours gracieux sa décision du 23 juillet 2002 leur refusant la délivrance de l'agrément pour l'adoption d'un enfant pupille de l'Etat ou étranger ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner le département de...

...FOURNIER BADRE DUMONT HYONNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 février 2002, présentée pour M. Christian X, élisant domicile ..., Mme Anne-Marie X, élisant domicile ..., M. Roland Y, élisant domicile ..., Mme Anne-Marie Y, élisant domicile ... et M. Jean-Luc Y, élisant domicile ..., par la SCP Fournier Badré Dumont Hyonne, avocats, complétée par un mémoire enregistré le 23 septembre 2004 ; M. Christian X, Mme Anne-Marie X, M. Roland Y, Mme Anne-Marie Y et M. Jean-Luc Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-496 du 27 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de...

...SCP MASSE-BERLEMONT-FOURNIER...Vu la requête, enregistrée au greffe le 19 mars 2001, présentée pour M. Joseph X, élisant domicile ... 67260, par la SCP Masse-Berlemont-Fournier, avocats ; M. KIEFER HERMANN demande à la Cour : 1° de dire et juger recevable en appel sa requête ; 2° d'annuler le jugement n° 9703614 du 4 janvier 2001 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Sarre-Union soit condamnée à lui verser la somme de 13 698 F 2 073 euros ; 3° de condamner la commune de Sarre-Union à lui verser la somme de 13 598 F 2 073 euros, au titre du préjudice...

...SCP FOURNIER ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2000, présentée pour la société PASCAL MATERIAUX, représentée par Me Bringuier, liquidateur, élisant domicile ..., par la SCP X... et associés ; la société PASCAL MATERIAUX demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 9604430 en date du 15 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1990, et à la condamnation de l'Etat au remboursement des dépens et de la somme de 30.000 francs au titre des...

...FOURNIER...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles le recours présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES ; Vu ledit recours enregistré au greffe de...

...SCP FOURNIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 mars 2002 sous le n° 02MA00349, présentée par la société civile professionnelle d'avocats Fournier, pour la S.A. CGU COURTAGE, dont le siège est sis 100, rue de Courcelles à Paris 75017 Paris ; La société requérante demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 961599 du 4 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Cannes à lui verser la somme de 452.526 F 68.987,14 euros correspondant à l'indemnité qu'elle a versée à M. X, son assur...

...MASSE-BERLEMONT-FOURNIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 février 2000 sous le n° 00NC00176, présentée pour Mme Josette Y, demeurant ..., par Me Stéphane Massé de la société civile professionnelle d'avocats Massé-Berlemont-Fournier ; Mme Josette Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9801296 du 7 décembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nancy l'a déchargée de l'obligation de payer à la Commune de Messein les loyers du terrain de camping municipal à concurrence d'un montant de 1 000 francs sur la somme de 60 000 francs dont elle est redevable et a rejeté le surplus de ses...

...FOURNIER-BADRE...Vu 1°/, sous le n° 99NC00690, enregistrée au greffe de la Cour les 25 mars 1999 et 13 juin 2001, la requête et le mémoire complémentaire présentés pour le GROUPEMENT D'INTERETS CYNEGETIQUES DE LA MONTAGNE DE REIMS, dont le siège se trouve ..., par Me X..., Badre et Dumont, avocats ; Il demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement du 29 décembre 1998 du Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation des dispositions de l'arrêté du 22 juillet 1998 du préfet de la Marne interdisant l'agrainage à poste fixe toute l'année, l'agrainage linéaire entre...