Recherche de avec pour avocat FRONSACQ dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...SCP ROUFFIAC, FRONSACQ et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2004, présentée pour la SARL SCHAUF et GALBRAITH dont le siège social est 31 rue Montpensier à Pau 64000, représentée par son gérant ; la SARL SCHAUF et GALBRAITH demande à la cour : 1° de réformer le jugement du tribunal administratif de Pau du 21 septembre 2004 rejetant sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des années 1995 à 1997 ; 2° de lui accorder la décharge des impositions contestées en tant qu'elles procèdent du redressement pour minoration d'actif ; 3° de...
...SCP ROUFFIAC FRONSACQ ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2005, présentée pour M. Gilbert X, élisant domicile ..., par Me Rouffiac ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04/335 du 5 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé pour la période du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2001 par avis de mise en recouvrement du 23 février 2003, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 500...
...SCP ROUFFIAC, FRONSACQ et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 janvier 2005 sous le n° 05BX00006, présentée pour la SARL PLATRERIES MENUISERIES CLOISONS PMC, élisant domicile au cabinet de Me Rouffiac, 26 rue Bertrand Barère à Tarbes 65000 ; la SARL PMC demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 19 octobre 2004, par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période du 1er octobre 1995 au 31 décembre 1998 ; 2° d'ordonner la décharge de la taxe contestée ; 3...
...SCP ROUFFIAC FRONSACQ ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2004, présenté pour M. et Mme Boris Y, élisant domicile ..., par Me Rouffiac, avocat ; M. et Mme Y demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9714964/1 en date du 8 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1991, 1992 et 1993 ; 2° de prononcer la décharge de ces cotisations ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du...
...SCP ROUFFIAC FRONSACQ ET ASSOCIES...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 9 mai 2001, présentée pour M. et Mme François X, demeurant ..., par Me Rouffiac ; M. et Mme X demandent à la cour : - d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 8 mars 2001, en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1991 à 1993 procédant de la réintégration des charges et amortissements liés aux travaux effectués dans les châteaux de Roques Mauriac et Labatut ; - de leur accorder les...
