Recherche de avec pour avocat GABRIEL dans la jurisprudence francophone - page 6
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...SCP WEPPE LEFRANC GABRIEL...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société SPI SARL dont le siège est ..., par Me X..., membre de la SCP Dutat Lefevre et associés ; la société SPI SARL demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 05-3756 en date du 28 octobre 2005 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande par laquelle elle a formé opposition au titre de perception émis le 19 avril 2005 par le directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour le reversement d'une subvention...
...SCP WEPPE LEFRANC GABRIEL...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2005 par télécopie et régularisée par l'envoi de l'original le 1er juin 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-POL-SUR-TERNOISE, régulièrement représentée par son maire en exercice, et par Me Z..., membre de la SCP Thèmes ; la COMMUNE DE SAINT-POL-SUR-TERNOISE demande à la Cour : 11 de réformer le jugement n° 04-349, en date du 17 mars 2005, par lequel le Tribunal administratif de Lille a, à la demande de la SCI du Chemin des Dames, annulé, d'une part, l'arrêté, en date du 29 octobre 2003, du maire de...
...SCP CASTON CABOUCHE GABRIELLI MARQUET LACAZE...Vu, I, sous le n°01PA02405, la requête enregistrée le 24 juillet 2001, présentée pour Me Jacqueline X, agissant comme représentant des créanciers et comme commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société SOTRAISOL, par la SCP de Chaisemartin ;Courjon ; la société SOTRAISOL demande à la cour l'annulation du jugement en date du 24 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, l'a condamnée, conjointement et solidairement avec la commune de Noisy-le-Grand, à verser à France Telecom une somme de 60 979, 99 F, augmentée des intérêts...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 24 mars 2005, 02VE00973
...DE GABRIELLI...Vu 1° sous le n°02VE00973, l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice au administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Jean Claude X, demeurant ..., par Me de Gabrielli ; Vu la requête sommaire et le...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3eme chambre, 04 juin 2003, 99DA20011
...GABRIEL...Vu la requête, enregistrée le 1er septembre 1999 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la caisse des dépôts et consignations, dont le siège social est rue du Vergne à Bordeaux 33059, représentée par son directeur général en exercice ; la caisse des dépôts et consignations demande à la Cour d'annuler le jugement n° 971760-981139 du 29 juin 1999 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision du 24 avril 1997 par laquelle la caisse des dépôts et consignations a suspendu le droit à jouissance de sa pension par M. Hacène X, prescrit à la caisse des dépôts et...
