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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 janvier 2024, C2400009
...Me Isabelle Galy, SCP Foussard et Froger, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° M 22-80.782 F-D N° 00009 RB5 10 JANVIER 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 JANVIER 2024 M. V J, Mme D B, la société 2, la société 3 et la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, partie poursuivante, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 21 décembre 2023, 22301249
...Me Isabelle Galy, SARL Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 décembre 2023 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1249 FS-D Pourvoi n° H 21-18.927 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 DÉCEMBRE 2023 M. S E, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° H 21-18.927 contre l'arrêt rendu le 2 mars 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion chambre civile TGI...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 21 décembre 2023, 22301269
...Me Isabelle Galy, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 décembre 2023 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1269 F-D Pourvoi n° U 21-20.364 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 DÉCEMBRE 2023 La Société d'importation Leclerc Siplec, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° U 21-20.364 contre l'arrêt rendu le 3 mai 2021 par la...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 06 décembre 2023, 42300787
PROPRIETE INDUSTRIELLE - Marques - Eléments constitutifs - Caractère distinctif - Appréciation - Date - Détermination - Jour du dépôt -... ...SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, Me Galy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 décembre 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 787 F-B Pourvoi n° F 22-16.078 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 30 novembre 2023, 22301236
...Me Isabelle Galy, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 novembre 2023 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1236 F-D Pourvoi n° N 22-10.012 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. H. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 novembre 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 29 novembre 2023, 12300638
...Me Isabelle Galy...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 novembre 2023 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 638 F-D Pourvoi n° K 22-18.221 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 NOVEMBRE 2023 M. N Y I, domicilié Adresse 5 Djibouti, a formé le pourvoi n° K 22-18.221 contre l'arrêt rendu le 5 avril 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 3, chambre 5, dans le litige l'opposant au...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 29 novembre 2023, 12300639
...Me Isabelle Galy...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 novembre 2023 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 639 F-D Pourvoi n° G 22-18.219 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 NOVEMBRE 2023 M. Y U R, domicilié Adresse 5 Djibouti, a formé le pourvoi n° G 22-18.219 contre l'arrêt rendu le 5 avril 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 3, chambre 5, dans le litige l'opposant au...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 29 novembre 2023, 12300640
...Me Isabelle Galy...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 novembre 2023 Déchéance Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 640 F-D Pourvoi n° D 22-18.215 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 NOVEMBRE 2023 Mme K W G, domiciliée Adresse 3 Djibouti, a formé le pourvoi n° D 22-18.215 contre l'arrêt rendu le 5 avril 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 3, chambre 5, dans le litige l'opposant au...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 29 novembre 2023, 12300641
...Me Isabelle Galy...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 novembre 2023 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 641 F-D Pourvoi n° A 22-18.212 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 NOVEMBRE 2023 M. M P V, domicilié Adresse 5 Djibouti, a formé le pourvoi n° A 22-18.212 contre l'arrêt rendu le 5 avril 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 3, chambre 5, dans le litige l'opposant au...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 29 novembre 2023, 12300642
...Me Isabelle Galy...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 novembre 2023 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 642 F-D Pourvoi n° Z 22-18.211 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 NOVEMBRE 2023 Mme N E U, domiciliée Adresse 5, a formé le pourvoi n° Z 22-18.211 contre l'arrêt rendu le 5 avril 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 3, chambre 5, dans le litige l'opposant au procureur...