Recherche de avec pour avocat GASSOCH dans la jurisprudence francophone - page 10
Page 10 des 94 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation a, 17 mai 2006, 03PA04210
...GASSOCH...Vu l'ordonnance en date du 16 octobre 2003, enregistrée au greffe de la cour le 6 novembre 2003 sous le n° 03PA04210, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la cour administrative d'appel de Paris le jugement de la requête présentée pour M. Kilani X, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 septembre 2003, présentée pour M. Kilani X demeurant ..., par Me Anne Gassoch avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 2 juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa...
...GASSOCH...Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2005, présentée pour M. Ali X, élisant domicile ..., par Me Gassoch ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0513993/8 en date du 6 octobre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 18 août 2005 décidant sa reconduite à la frontière, à l'injonction au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement sous astreinte de 100 euros par jour de retard et à la condamnation de...
...GASSOCH...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2005, présentée pour M. Ahmed X, demeurant chez M. Amara Y ..., par Me Gassoch ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406228/8 du 20 juin 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 mars 2004 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 4° de mettre à la...
...GASSOCH...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2005, présentée pour M. Emmanuel X, demeurant chez Mme Antoinette Y ..., par Me Gassoch ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0503654 du 28 avril 2005 par lequel le magistrat délégué par le président par intérim du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 avril 2005 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de 150 euros par jour de...
