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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GASSOCH-DUJONCQUOY...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 23 juin 2011, régularisée le 27 juin 2011 par la production de l'original, présentée pour M. Riadh A, demeurant ..., par Me Gassoch-Dujoncquoy, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1018842/3-3 du 24 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 7 octobre 2010 lui refusant le renouvellement de son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GASSOCH-DUJONCQUOY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 19 novembre 2010, présentée pour Mme Fatiha épouse demeurant ..., par Me Gassoch-Dujoncquoy ; Mme épouse demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002433 du 19 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 février 2010 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...GASSOCH-DUJONCQUOY...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. El Sayed A, demeurant chez M. B, ..., par Me Gassoch-Dujoncquoy, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004492 en date du 26 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 mai 2010 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GASSOCH-DUJONCQUOY...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Ymène Kheira A épouse B, demeurant chez Mme C, ..., par Me Gassoch-Dujoncquoy ; Mme A épouse B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1003507-1003508 du 12 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 mars 2010 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GASSOCH-DUJONCQUOY...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 6 janvier 2011 et régularisée par la production de l'original le 10 janvier 2011, présentée pour M. Carlos Andres A, demeurant ..., par Me Gassoch-Dujoncquoy ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006795/3 du 7 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 mars 2010 du préfet de police refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêt...

...GASSOCH-DUJONCQUOY...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2011, présentée par le PREFET DES COTES-D'ARMOR ; le préfet demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100702 du 1er mars 2011 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Rennes a annulé son arrêté du 24 février 2011 décidant la reconduite à la frontière de M. X à destination de la Tunisie ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif de Rennes ; ..................................................................................................................... Vu les autres pièces du...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GASSOCH-DUJONCQUOY...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 1er décembre 2010 et régularisée par la production de l'original le 6 décembre 2010, présentée pour M. Nadjibe A, demeurant ..., par Me Gassoch-Dujoncquoy ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1017057/12-2 du 25 octobre 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 26 août 2010 rejetant sa demande de titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire et fixant le...

335-01-03-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Questions générales. ... ...GASSOCH-DUJONCQUOY...Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Oualid A, demeurant chez M. B, ..., par Me Gassoch-Dujoncquoy, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0913503 du 31 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 novembre 2009 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire...

335-01-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Textes applicables. Conventions internationales. ... ...GASSOCH-DUJONCQUOY...Vu la requête enregistrée par télécopie le 9 décembre 2010 et régularisée le 13 décembre suivant par la production de l'original, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005136/5-2 du 4 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, annulé son arrêté du 22 février 2010 par lequel il a refusé à M. Amor A son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GASSOCH-DUJONCQUOY...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2010, par télécopie et régularisée le 7 avril 2010 présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0914262-0914261/6-2 du 22 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé ses arrêtés des 4 et 5 août 2009 portant refus de délivrance d'un titre de séjour à M. et Mme A, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de destination, d'autre part, lui a enjoint de délivrer aux intéressés un...